Pour l’accès de toutes et tous au logement

Logement reims ©atdqm (3)

Pour l’accès de toutes et tous au logement

Table des matières

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Le logement est un droit fondamental, pour lequel ATD Quart Monde est engagé depuis sa création. Notre objectif : permettre à toutes et tous d’accéder ou de se maintenir dans un habitat digne, adapté et choisi.

Enjeux et constats

Le logement est la clé de voûte de l’accès aux droits. Un logement digne, c’est une adresse et la possibilité d’une scolarisation stable, de l’ouverture des droits, d’un retour vers l’emploi, d’une vie de famille et de liens sociaux retrouvés. Une sécurité, un lieu où se poser, se (re)construire et se projeter à nouveau vers l’avenir.

Un logement digne, c’est le premier pas pour sortir de la spirale de l’exclusion.

de personnes non ou mal-logées en France en 2024. (Source : Fondation Abbé Pierre)
0 millions
de personnes en situation de précarité énergétique (Source : Observatoire national de la précarité énergétique )
0 millions
ménages reconnus prioritaires DALO en attente de relogement en 2022, soit
0
(Source : ministère en charge du logement)
0 pers.

Pourtant, aujourd’hui, 12 millions de personnes en France souffrent de la crise du logement. Vivant à la rue, habitant des passoires thermiques, des logements insalubres ou en sur-occupation, laissées en proie aux marchands de sommeil, hébergées par des tiers ou dans des hébergements d’urgence, ces millions de personnes privées de logement digne vivent dans une insécurité permanente avec des conséquences irrémédiables sur l’ensemble de leurs droits fondamentaux : travail, santé, éducation, droit de vivre en famille…

Nos actions pour l’accès de toutes et tous à un logement digne 

Pour permettre à toutes et tous d’accéder au droit au logement, ATD Quart Monde agit sur plusieurs fronts.

La présence aux côté des familles vivant en bidonvilles ou en habitat informels

Aujourd’hui en France, des milliers de personnes sont encore contraintes de vivre dans des habitats de fortune : bidonvilles, squats, caravanes, campements… Fidèle à l’histoire d’ATD Quart Monde, créé au cœur d’un bidonville de Noisy-le-Grand, nous militons depuis toujours aux côtés de celles et ceux qui sont relégués en marge de la société. Nous sommes ainsi témoins des effets destructeurs des parcours d’errance.

 

Contraintes de fuir de lieux en lieux aux rythmes des expulsions sans relogement, les personnes et familles habitant des lieux de vie informels sont soumises à un harcèlement permanent, piétinant leur dignité, accaparant toute leur énergie et rendant inaccessibles les droits fondamentaux. Avec des conséquences parfois dramatiques : ruptures de soins, perte de papiers et de documents administratifs, impossibilité de conserver un emploi, scolarisation interrompue, destruction de biens, isolement et stigmatisation…

Face à « la politique du bulldozer », ATD Quart Monde milite au contraire pour une stratégie de résorption des bidonvilles élaborée au niveau territorial avec les associations et les habitants eux-mêmes.

 

Sur le terrain, un peu partout en France, nos membres rejoignent régulièrement des personnes habitant des lieux de vie informels, où elles mènent des actions diverses : bibliothèques de rue, ateliers culturels, accompagnement dans l’accès aux droits, les démarches administratives et l’accès à un habitat digne…

Aux côtés d’autres associations, les équipes locales soutiennent également les combats des habitants pour l’amélioration de leurs conditions de vie (accès à l’eau potable et à l’électricité, installation de sanitaires, collecte des déchets…).

 

Enfin, elles se mobilisent régulièrement contre les expulsions, que ce soit via des actions de mobilisation et de sensibilisation ou à travers des recours juridiques menés avec les habitants et d’autres acteurs associatifs. 

Le retour à un logement digne par un accompagnement global au Centre de promotion familiale, sociale et culturelle

Au Centre de promotion familiale, sociale et culturelle d’ATD Quart Monde à Noisy-le-Grand, une équipe pluridisciplinaire constituée de volontaires permanents d’ATD Quart Monde et de travailleurs sociaux accompagne, de manière globale et à partir de leur projet, une trentaine de familles qui étaient jusqu’alors sans logement stable et dont la vie a souvent été marquée par des ruptures. Là, ces familles doivent pouvoir trouver, à partir de la sécurité du logement, les moyens de retrouver une vie familiale et de reconstruire leur vie sociale.

L’accueil d’une famille se déroule en deux étapes.

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D’abord, la famille occupe temporairement un logement social lié au Centre de promotion familiale. Différentes actions sont proposées aux familles accueillies : accompagnement à la parentalité, accueil petite enfance, ateliers et sorties culturels pour les enfants et les adultes…

En seconde étape, la famille est relogée dans le parc classique et continue à être soutenue par l’équipe du Centre.

Tout au long de ce parcours de relogement, il s’agit de promouvoir une action sociale globale et collective qui garantit un accès effectif aux droits fondamentaux. Une telle démarche dure plusieurs années avec une alternance d’échecs et de succès. Objectif : que chaque famille trouve un logement pérenne qu’elle saura garder ainsi qu’un équilibre et des forces qui lui permettront d’exercer ses droits et responsabilités.

L’accès des plus pauvres au logement social

Malgré la loi sur le droit au logement opposable (DALO) impulsée par ATD Quart Monde et instituée en 2007, les plus pauvres font face à des difficultés croissantes pour se loger. En cause notamment, la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence, le manque de logements sociaux et l’insuffisance de ressources face à la hausse des loyers, y compris dans le parc public HLM.

En effet, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse, pour des raisons d’économies budgétaires, de dresser des barrières s’opposant à l’effectivité de ce droit. En témoigne le décrochage des APL par rapport aux loyers HLM. 

 

Résultat : de plus en plus élevé, le « reste à payer » exclut de fait les plus pauvres de l’accès au logement social.

Décrochage des APL par rapport aux loyers HLM

Entre 2000 et 2020, les loyers plafond ont augmenté de 42% pour les HLM et seulement de 23% pour les APL.

Afin de sortir de cette spirale de l’exclusion des plus pauvres, ATD Quart Monde plaide pour une refonte en profondeur du modèle du logement social, mis en place il y a bientôt 50 ans. Un groupe inter-associatif – composé d’ATD Quart Monde, la Fondation Abbé Pierre, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Habitat et Humanisme, l’Association DALO et le Secours Catholique – s’est emparé de la question. Plusieurs rapports ont été publiés, un indicateur mesurant les difficultés d’accès au logement des plus pauvres (ISTA) a été créé et l’idée d’un loyer fixé en fonction des ressources portée par ATD Quart Monde progresse.

La lutte contre la précarité énergétique

Avoir froid chez soi en hiver et souffrir de la chaleur en été, devoir choisir entre faire ses courses ou allumer son chauffage, voir s’accumuler les factures impayées et tomber malade : c’est la réalité vécue par 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en France.

 

Au sein des groupes locaux et d’accès aux droits, des alliés engagés à ATD Quart Monde soutiennent les personnes confrontées à la précarité énergétique en les accompagnant par exemple dans la médiation avec les fournisseurs d’énergie ou dans la mobilisation des dispositifs locaux comme le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le plaidoyer pour l’accès de tous au logement

ATD Quart Monde intervient auprès des élus et des institutions pour leur demander d’agir sur les causes du sans-abrisme et du mal logement et pour promouvoir des solutions pérennes.

 

Comme toujours, ces solutions sont élaborées avec des personnes en situation de pauvreté directement concernées, dont la parole et la réflexion collective sont élaborées au sein des Universités populaires Quart Monde.

 

Au-delà de ces propositions propres, ATD Quart Monde est membre du Collectif des associations unies et siège au Comité National de l’Habitat

2023 manif kasbarian bergé 2

Zoom sur le réseau Wresinski Logement

Les réseaux Wresinski rassemblent des personnes issues de divers horizons autour d’une thématique. Ensemble, ils travaillent à faire avancer les droits formellement reconnus à tous mais encore niés à certains dans les faits. Pour ATD Quart Monde, ces réseaux aident à faire changer la société, en renouvelant des pratiques professionnelles, en veillant à l’application des lois, en proposant des formations, en formulant des propositions… Ce sont aussi des leviers d’engagement citoyen : la preuve que chacun peut agir là où il est, dans son milieu, dans son métier.

Le réseau Wresinski Logement d’ATD Quart Monde rassemble ainsi des acteurs associatifs, des contacts dans les administrations, chez les grands bailleurs sociaux, des chercheurs et universitaires et des membres d’ATD Quart Monde engagés au sein de nos groupes locaux… tous et toutes soucieux de faire avancer le droit au logement.

CTA : Envie de vous engager dans le réseau Wresinski Logement ? Contactez-nous ! departement.logement@atd-quartmonde.org

Pour aller plus loin

Crédits

Photo : Manifestation contre la loi Kasbarian-Bergé – Janvier 2023 ©ATD Quart Monde 

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

1 / 9

En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté

Questions

2 / 9

À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

2023 atdqm ideesfausses rsa

3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses accompagnement

4 / 9

Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

2023 atdqm ideesfausses non recours

5 / 9

2023 atdqm ideesfausses chomage

6 / 9

A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses rsavssmic

7 / 9

Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

2023 atdqm ideesfausses migrations

8 / 9

On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

2023 atdqm ideesfausses ecologie

9 / 9

Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

2023 atdqm ideesfausses protection sociale

Votre note est de

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2023 journee mondiale du refus de la misere miniature atdqm

Emploi décent : testez vos connaissances !

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Votre note est de

The average score is 43%

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Quiz mi

Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

1 / 10

La maltraitance institutionnelle c'est...

Questions

2 / 10

Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

3 / 10

La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

4 / 10

Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

5 / 10

Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

6 / 10

Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

Questions

7 / 10

Parmi ces situations, lesquelles peuvent être qualifiées de « maltraitance institutionnelle » ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

8 / 10

Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

Questions

9 / 10

Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

10 / 10

Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

Votre note est de

The average score is 41%

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Quiz mi

Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

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La maltraitance institutionnelle c'est...

Questions

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Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

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La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

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Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

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Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

Questions

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Parmi ces situations, lesquelles peuvent être qualifiées de « maltraitance institutionnelle » ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

Questions

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Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

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