Faux ! La réponse était la première.

Les violences physiques peuvent être comprises dans les maltraitances institutionnelle, mais ne sont pas représentatives de l’ensemble des formes de ce type de maltraitance. Enfin, la réponse 3 nous donne une définition de la « maltraitance sociale », c’est-à-dire de tous les comportements discriminatoires et préjugés envers les personnes précaires.

Faux !

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (État, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. En ce sens, seule la liste 3 ne contient que des institutions assurant une mission de service public, à savoir :

• Les aides sociales pour la CAF
• l’accès à l’emploi pour France Travail (anciennement Pôle Emploi)
• la protection de la santé pour la Sécurité Sociale

L’école, la Préfecture et le Ministère des Solidarités sont également des institutions publiques, mais ces réponses contiennent dans leur liste des organismes privés : la Caisse d’Epargne (banque), TF1(chaîne télévisée privée) et la Matmut.

Toutefois, de la maltraitance peut se retrouver dans toute forme d’organisation, y compris dans les organisations/ entreprises privées.

Faux

Si tout le monde peut être victime de maltraitance institutionnelle, les conséquences sont bien souvent plus dramatiques et durables pour les personnes en situation de pauvreté. En effet, ce type de maltraitances entrave leur accès aux droits et aux ressources économiques minimales en se conjuguant à d’autres dimensions de la pauvreté (maltraitance sociale, privations matérielles et de droits, isolement, etc). L’exposition à ces violences récurrentes contribue à enfoncer davantage les personnes précaires dans la grande pauvreté.

Faux 

Les politiques sociales, majoritairement conçues selon une approche descendante, ignorent trop souvent les réalités vécues par les personnes en situation de pauvreté. Ce décalage contribue à l’existence de maltraitance institutionnelle.

Toutefois, si les institutions ont leur part de responsabilité dans de ce risque, celles-ci souffrent aussi du peu de moyens humains et économiques dont elles disposent : le manque de personnel, l’absence de solution, le manque de temps et d’information… sont autant d’éléments qui augmentent les risques de maltraitance institutionnelle. C’est souvent malgré eux.elles que les professionnel.le.s sont acteur.ice.s de cette maltraitance.
Les mauvais traitements envers les personnes en situation de pauvreté à une échelle individuelle ne peuvent pas être qualifiés de « maltraitance institutionnelle », sauf si elle contrainte par le fonctionnement du système lui-même. Il s’agit plutôt de maltraitance sociale, puisqu’ils n’ ont pas de liens directs avec l’aspect systémique du fonctionnement des institutions.

Faux 

Les professionnel.le.s d’institutions peuvent être eux.elles-mêmes maltraité.e.s, lorsqu’ils.elles n’ont pas les moyens effectifs de remplir leur mission de soutien et d’accès aux droits. Ce manquement peut être durement vécu : de nombreux.se.s professionnel.le.s se sentent impuissant.e.s face à ces discriminations, voire même involontairement « complices » de la maltraitance institutionnelle. Ils.elles peuvent alors le vivre comme une violence psychologique. Ces situations de maltraitances ne sont pas équivalentes entre personnes en situation de pauvreté et professionnel.le.s travaillant dans les institutions, leurs conséquences étant différentes.

Faux !

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en février 2023, un.e conseiller.ère France Travail s’occupe en moyenne de “350 à 400 chômeur.ses”. Le manque de moyens alloués au domaine de la recherche d’emploi (le taux de chômage étant à 7,5 % en France en 2023) conduit à un manque d’effectif parmi les agent.es chargé.es de l’insertion professionnelle. Cette situation surcharge le travail des conseiller.ères et
réduit la qualité des accompagnements. Cela génère donc de la maltraitance institutionnelle, non seulement pour les professionnel.les mais aussi et surtout pour les personnes suivies par France Travail.

Faux !

La réponse numéro 2 ne décrit pas une situation de maltraitance institutionnelle mais plutôt de maltraitance sociale. La maltraitance sociale s’apparente à de la pauvrophobie, les personnes en situation de pauvreté étant discriminées du fait de leur statut social et économique. Ce phénomène est dû aux préjugés présents partout dans la société.

Les autres situations sont représentatives de la maltraitance institutionnelle, aux conséquences graves
pour les plus pauvres.

• Se voir retirer les minima sociaux pour cause de rigidité et de dysfonctionnement
  administratif comme dans la réponse 1, correspond à de la maltraitance induite par les manquements des institutions à leurs devoirs.
• La réponse 3 pointe du doigt les écueils de la dématérialisation des services publics.
• La réponse 4 renvoie aux manques de moyens empêchant le bon fonctionnement des institutions.

Faux !

D’après une étude d’avril 2023, publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) révèle qu’en 2021, 18 % des Français.es ne demandent pas d’aides par peur des conséquences négatives, contre 8% en 2016. Cette augmentation inquiétante montre bien l’actualité du sujet de la maltraitance institutionnelle, qui s’étend à mesure que l’État se désengage de ses devoirs en termes de droits sociaux.

Ces conséquences négatives sont d’ordres multiples (crainte d’un abus de pouvoir, manque de confidentialité, peur du jugement, etc) et restreignent l’accès au droit des usager.ère.s, en particulier les personnes en situation de pauvreté.

Faux !

Toutes les réponses sont justes ! Le contexte politique actuel mène au renforcement et à l’augmentation des maltraitances institutionnelles.

• Le Comité interministériel de la transformation publique (CITP) rappelle en mai 2023 que « le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement ». La dématérialisation, sans soutien et moyens adéquats, entraîne l’exclusion des plus précaires en leur rendant les démarches administratives moins accessibles.
• La loi Kasbarian de 2023 criminalise les victimes de la crise du logement, en s’attaquant non seulement aux personnes qui occupent des locaux vacants, mais aussi aux locataires en situation d’impayés de loyer pour cause de pauvreté (expulsions, poursuites judiciaires, etc).
• La réforme du RSA de 2024 conditionnant le versement de l’aide à 15 à 20h d’activité non rémunérée transforme le principe d’un droit à une aide sociale en un principe de devoir. Elle a pour conséquence de soumettre les personnes précaires à une obligation de travail non adaptée à leur situation et amplifie le risque radiation.
• La loi Immigration de début 2024 complique l’accès aux droits des étranger.ères, déjà exclu.es et marginalisé.es.

Faux !

En plus de ne pas aider une personne en situation de pauvreté, la première réponse est un exemple de maltraitance sociale! En effet, adopter une posture de jugement moral envers les personnes en situation de précarité n’est jamais la solution ; ces « conseils » ne respectent par leur dignité et restent souvent inutiles et inefficaces. Pour que les personnes puissent sortir de l’extrême pauvreté, il faut leur redonner du pouvoir d’agir, les soutenir dans leurs démarches et non pas considérer que leur situation relève d’un manque de volonté de leur part.

On ne choisit jamais de tomber en situation de pauvreté, et la société toute entière doit se mobiliser pour mettre fin à la spirale infernale de l’extrême pauvreté.

Toutes les autres réponses sont des exemples d’action pour aider, à son échelle, des personnes en situation de pauvreté subissant de la maltraitance institutionnelle. Elles ne sont bien-sûr pas les seules actions possibles !

Agissons tou.tes afin d’endiguer les maltraitances institutionnelles et éradiquer la pauvreté.