Legs et donations

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Un engagement ça se vit, ça se transmet aussi : donner une partie du patrimoine que vous avez constitué au cours de votre vie, c’est l’inscrire dans la continuité de vos valeurs et de vos combats. Un geste de générosité qui témoigne aussi bien de votre histoire que de la trace que vous souhaitez laisser.

Pourquoi transmettre mon patrimoine à ATD Quart Monde ?

Transmettre pour la dignité, pour que jamais le combat ne s’éteigne !

La misère est l’œuvre des hommes, seuls les hommes peuvent la détruire.

Cette conviction de Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, n’est pas une utopie. Vous la partagez et vous savez qu’il ne dépend que de nous pour qu’elle devienne réalité. Avec ATD Quart Monde, vous croyez qu’un autre monde est possible. Transmettre votre patrimoine à ATD Quart Monde par un un legs ou une donation, c’est nous permettre d’inscrire notre action dans la durée et laisser en héritage votre conviction que la pauvreté n’est pas une fatalité.

En transmettant tout ou partie de vos biens à ATD Quart Monde, vous pouvez ainsi :

  • Continuer à aider de manière significative ATD Quart Monde à agir auprès des plus pauvres sans vous déposséder de vos biens de votre vivant.
  • En l’absence d’héritiers directs, continuer à dire votre refus de de la pauvreté et de l’exclusion, du gâchis de millions de talents bafoués.
  • En présence d’héritiers directs, consacrer une part de vos biens à ce combat qui vous anime.

Comment transmettre mon patrimoine à ATD Quart Monde ?

Transmettre son patrimoine à ATD Quart Monde, c’est donner un sens à son héritage et continuer à faire vivre vos valeurs et vos engagements. Cette transmission de votre patrimoine peut se faire de différentes façons, selon votre situation, vos projets et vos envies.

La donation

La donation permet de transmettre un bien (immobilier ou mobilier) ou une somme d’argent, de son vivant. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable et définitive. La donation d’un bien immobilier est un don immédiat dont vous pouvez garder l’usufruit. La Fondation ATD Quart Monde en devient alors propriétaire mais vous pouvez en réserver l’usufruit à vous-même ou à un proche. En séparant ainsi votre droit de propriété en deux éléments distincts (usufruit et nue-propriété), la donation permet de réduire votre base IFI si vous y êtes soumis.

Le legs

Le legs est un don sur testament d’une partie ou de l’entièreté de vos biens et dont le bénéficiaire jouira après votre décès. De votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et vous pouvez en disposer librement. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Il faut toutefois respecter la réserve héréditaire qui correspond à la part obligatoirement destinée à vos héritiers. Après avoir choisi le type de legs souhaité, il vous suffit de rédiger un testament, de préférence avec l’aide de votre notaire, et d’indiquer la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire.

Qu’il s’agisse d’un legs ou d’une donation de son vivant, la succession répond à un cadre légal précis. Votre notaire est un conseiller précieux qui vous guidera dans vos démarches. Une fois déterminé ce dont vous pouvez disposer librement, il vous appartiendra de décider ce que vous souhaitez en faire.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de prévoyance souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance et qui permet de constituer, petit à petit, un capital. A votre décès, ce dernier peut être versé – tout ou en partie – à une association bénéficiaire de votre choix. Les démarches sont simples, il n’y a aucunement besoin de passer devant un notaire. Elles s’effectuent auprès d’une banque ou d’une assurance auprès de laquelle il vous suffit de souscrire à une assurance-vie et de désigner ATD Quart Monde comme le ou l’un des bénéficiaire(s). Vous pourrez, dans tous les cas, bénéficier de cette épargne de votre vivant.

Reconnue d’Utilité Publique depuis 1971, la Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir les legs et donations en exonération des droits de succession.

Contact

Fondation ATD Quart Monde – 63, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil

01 40 22 01 64

FAQ

  • Comment apprendrez-vous mon décès ?
    Généralement, nous en sommes informé par le notaire chargé de votre succession ou par vos proches. Aussi, nous vous recommandons de conserver chez vous les coordonnées de votre notaire et/ou votre testament avec nos coordonnées précises : Fondation ATD Quart Monde – 63, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil.
  • Que se passera-t-il à mon décès si je fais d’ATD Quart Monde mon héritier ?
    Si vous désignez la Fondation ATD Quart Monde comme légataire universel, nous nous chargerons de votre succession avec votre notaire : régler vos obsèques, payer les restes dus (loyer, EDF…), solder vos comptes et respecter vos volontés. La part de patrimoine transmise à ATD Quart Monde nous permettra de continuer à agir dans un seul but : éradiquer la misère !
  • Je souhaite donner un appartement mais je souhaite que ma nièce continue à y vivre. Est-ce possible ?
    Une donation en nue-propriété est effectivement possible. Votre nièce sera alors bénéficiaire de l’usufruit de l’appartement pour un temps donné ou jusqu’à la fin de sa vie. Elle pourra donc continuer à l’habiter. Ce n’est qu’à la fin de la période d’usufruit que la Fondation ATD Quart Monde en sera pleinement propriétaire.
  • Que puis-je léguer à ATD Quart Monde ?
    Vous pouvez transmettre tout type de bien mobilier ou immobilier : compte bancaire, titres boursiers, livrets d’épargne, somme d’argent, biens immobilier, objets d’art, bijoux, et tout autres bien qui vous appartient… Même modeste, votre donation ou votre legs contribuera à dire Stop à la Pauvreté !
  • Puis-je partager mon patrimoine entre mes enfants, ATD Quart Monde et une autre association ?
    Oui, en respectant quelques modalités légales. Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire. C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une donation ou un legs à ATD Quart Monde . Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.
  • Puis-je verser mon assurance-vie à plusieurs bénéficiaires ? Si oui, comment ?
    Vous pouvez faire profiter de votre contrat d’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, personnes physiques et/ou personnes morales comme la Fondation ATD Quart Monde par exemple. Pour cela, il suffit d’indiquer votre choix à la société d’assurance-vie en question ou à votre courtier. Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Vous rester libre de modifier à tout moment le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.
  • Comment souscrire une assurance-vie en faveur d'ATD Quart Monde ?
    Vous pouvez à tout moment désigner la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie est un cadre souple pour exprimer votre générosité. Ce contrat peut bénéficier d’un ou plusieurs versements et vous restez libre de disposer de l’argent versé à tout moment (notamment en cas d’imprévus). Au décès, le montant capitalisé est versé à la Fondation ATD Quart Monde sans droit de succession. Vous pouvez à tout moment changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.
  • Comment faire une donation à ATD Quart Monde ? Quel type de donation choisir ?
    La donation est un don immédiat dont vous pouvez garder l’usufruit. Dans le cadre d’une donation, vous pouvez faire le choix de donner dès aujourd’hui une somme d’argent ou un bien. La Fondation ATD Quart Monde en devient alors propriétaire mais vous pouvez en réserver l’usufruit à vous-même ou à un proche. En séparant ainsi votre droit de propriété en deux éléments distincts (usufruit et nue-propriété), la donation permet de réduire votre base IFI si vous y êtes soumis. Il est également possible de faire une donation d’argent. La donation de son vivant est un don immédiat et irrévocable, le donateur n’a pas la possibilité de revenir sur sa décision (sauf exception).
  • Quel type de legs choisir ?
    Il existe plusieurs types de legs :
    • le legs universel, qui concerne la totalité des biens
    • le legs particulier, pour transmettre un bien défini (par exemple : une somme d’argent, une maison, un appartement…)
    • le legs à titre universel, qui renvoie à une catégorie de biens (par exemple, tous vos biens immobiliers) ou encore à une quote-part de vos biens.
    Si vous avez des enfants ou un conjoint, attention à respecter la réserve héréditaire (ou quotité disponible), c'est-à-dire la part qui leur est due obligatoirement. Pour toute information complémentaire, nous vous invitions à vous rapprocher de votre notaire.
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire pour rédiger mon testament ? Et pour rédiger un acte de donation ?
    Pour les legs, le recours à un notaire pour la rédaction d’un testament n’est pas obligatoire mais vivement recommandée : elle permet d’éviter toute ambiguïté d’interprétation du testament. Il est toutefois indispensable, pour un coût minime, de passer par un notaire pour enregistrer son testament au fichier central des dispositions des dernière volontés, ce qui assure que celles-ci seront bien respectées. Pour les donations, la rédaction de l’acte par un notaire n’est obligatoire qu’en présence de biens immobiliers.
  • Comment faire un legs en faveur d'ATD Quart Monde ?
    Après avoir choisi le type de legs souhaité (voir la question Quel type de legs choisir ?), il vous suffit de rédiger un testament, de préférence avec l’aide de votre notaire, et d’indiquer la Fondation ATD Quart Monde comme bénéficiaire.
  • Quelle part de mon patrimoine puis-je léguer ou donner de mon vivant à ATD Quart Monde ?
    Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire. C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une un legs ou une donation à la Fondation ATD Quart Monde . Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.
  • Quel est l’avantage fiscal lié à la transmission de mon patrimoine à ATD Quart Monde ?
    Reconnue d’utilité publique depuis 1971, la Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir les legs et donations en exonération totale des droits de succession et de mutation lorsqu’il reçoit un legs, une donation ou une assurance-vie. Ainsi, les biens ou les sommes d’argent qui nous sont transmis sont intégralement destinés au combat contre la pauvreté.
  • Quelles différence entre legs, donations et assurance-vie ?
    La donation permet de transmettre un bien (immobilier ou mobilier) ou une somme d'argent, de son vivant. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable et définitive. Le legs est un don sur testament d’une partie ou de l’entièreté de vos biens et dont le bénéficiaire jouira après votre décès. De votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et vous pouvez en disposer librement. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. Il faut toutefois respecter la réserve héréditaire qui correspond à la part obligatoirement destinée à vos héritiers. A noter qu'il existe différents types de legs. L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance et qui permet de constituer, petit à petit, un capital. A votre décès, ce dernier peut être versé - tout ou en partie - à une association bénéficiaire de votre choix. Les démarches sont simples, il n’y a aucunement besoin de passer devant un notaire. Elles s’effectuent auprès d’une banque ou d’une assurance auprès de laquelle il vous suffit de souscrire à une assurance-vie et de désigner ATD Quart Monde comme le ou l'un des bénéficiaire(s). Vous pourrez, dans tous les cas, bénéficier de cette épargne de votre vivant. Pour plus d'informations, les équipes de la Fondation ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche : Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org
  • Pourquoi et comment transmettre mon patrimoine à ATD Quart Monde ?
    Transmettre son patrimoine à une association, c’est donner un sens à son héritage et continuer à faire vivre vos valeurs et vos engagements. Cette transmission de votre patrimoine peut se faire de différentes façons, selon votre situation, vos projets et vos envies. Pour en savoir plus sur les différentes façons de nous transmettre votre patrimoine, vous pouvez consulter la page Legs et donations de notre site internet. Pour plus d'informations, les équipes du Secrétariat des Amis d'ATD Quart Monde sont à disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche : Par téléphone au 01 42 46 81 95 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 Par mail : fondation.atd@atd-quartmonde.org
Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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4 / 9

Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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