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Territoires zéro chômeur de longue durée : « Amplifier les bienfaits du projet, sans le dénaturer »
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Grâce à la proposition de loi qu’il a déposée à l’Assemblée nationale, le député des Vosges Stéphane Viry souhaite « faire entrer l’expérimentation dans le droit commun ».
Quel est l’objectif de la proposition de loi que vous portez ?
La fin de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est fixée par la loi au 30 juin 2026. Il était donc important de déposer un nouveau texte pour éviter que les 83 territoires habilités ne puissent pas continuer et qu’il y ait un plan social entraînant le licenciement de 3 900 personnes. Cela serait terrible.
La proposition de loi a donc trois objectifs. Il s’agit d’abord de donner la possibilité de poursuivre le projet en sortant de l’expérimentation pour entrer dans le droit commun. Depuis presque dix ans, beaucoup d’enseignements ont pu être tirés et j’estime que des preuves ont été apportées que cela fonctionnait.
Le deuxième objectif est de poursuivre l’extension du projet avec toujours des conditions et des exigences pour habiliter les territoires. Enfin, il s’agit de mettre davantage Territoires zéro chômeur de longue durée au service de la politique du plein emploi, en lien avec les autres structures d’accès à l’emploi.
L’Assemblée nationale a commencé l’examen du texte en séance publique le 4 juin et devrait le poursuivre cet automne, même si, en raison du contexte politique actuel, de nombreuses incertitudes pèsent sur ce calendrier. La question du coût de l’expérimentation a notamment fait débat. Qu’en pensez-vous ?
Le projet est construit autour de l’idée que la privation durable d’emploi coûte plus cher à la collectivité que la création des emplois nécessaires pour faire de l’emploi un droit. Est-ce que ce coût ne représente pas un investissement social, une possibilité de faire Nation ? La réponse pour moi est d’une évidence absolue. Ce sont des femmes et des hommes qui, jusqu’à présent, ne retrouvaient pas de solution de travail en dépit des politiques de l’emploi et de leur volonté.
Ne pas s’adapter à ces personnes qui veulent travailler revient à choisir de les exclure, à admettre qu’elles peuvent être mises de côté. Ce n’est pas tolérable. Le projet repose sur la conviction que personne n’est inemployable, j’ai cette ambition d’utiliser l’argent public pour lutter contre l’exclusion par le travail.
Avez-vous des craintes pour la suite de l’examen du texte ?
J’ai bon espoir que nous trouvions les meilleures solutions pour toutes les parties prenantes. J’ai une inquiétude pour les Comités locaux pour l’emploi. Certains acteurs se disent que, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance du projet, il faudrait les dissoudre, car il existe maintenant les comités départementaux de l’emploi, créés par la loi Plein emploi. Je me battrai contre cette idée, car cela reviendrait à tuer Territoires zéro chômeur de longue durée. Les Comités locaux pour l’emploi permettent une recherche de solutions au plus près du terrain. Il est nécessaire que les deux comités soient proches et s’articulent bien.
Sur ce point comme sur d’autres, je sais qu’il y a des marges de manœuvre et de progression à trouver dans les prochaines semaines. Territoires zéro chômeur de longue durée est un beau projet, qui vient du militantisme, de la société civile. Il faut que l’histoire continue. Si nous pouvons amplifier ses bienfaits, sans dénaturer le projet, n’hésitons pas.
Cette interview est extraite du Journal d’ATD Quart Monde de septembre-octobre 2025.
Photo : © Stéphane Viry
