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Territoires zéro chômeur de longue durée – Rapport de la Cour des comptes, les inquiétudes d’ATD Quart Monde
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La Cour des comptes a publié le 20 juin un rapport sur le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Denis Prost, membre d’ATD Quart Monde chargé du suivi de l’expérimentation, détaille les points positifs de ce rapport et alerte sur les conséquences possibles de certaines propositions.
Parmi les points positifs, la Cour des comptes reconnaît que le projet répond à un besoin réel et recommande de le pérenniser. Elle constate notamment le rôle clé des équipes projet, chevilles ouvrières de la mise en œuvre exhaustive du droit à l’emploi. Elle pointe les retombées positives pour les personnes embauchées et recommande de prendre en compte cet aspect dans l’évaluation des bénéfices du projet pour les finances publiques. Elle souligne en outre le besoin de renforcer la formation des personnes à la direction des Entreprises à but d’emploi, qui, en raison notamment de l’embauche sans sélection, doivent adopter un management particulier.
Malheureusement, la Cour des comptes ne tire pas les conséquences de ces constats dans ses recommandations. Ces dernières n’évoquent ni la nécessité de mettre en place un financement des équipes projet, ni le besoin de revoir le niveau de financement des Entreprises à but d’emploi.
Par ailleurs, elle juge élevés les coûts de fonctionnement du Fonds d’expérimentation, qui pilote le projet au niveau national. Pour cette raison, elle recommande de placer Territoires zéro chômeur de longue durée directement sous l’autorité de l’État et des comités territoriaux pour l’emploi créés par la loi Plein emploi.
Cette proposition nous inquiète beaucoup. Il est certes important que le projet soit bien articulé avec les dispositions prévues par la loi, car il est un levier central pour atteindre réellement le plein emploi. Mais il faut une structure nationale ayant l’expertise pour vérifier que les territoires candidats respectent le cahier des charges de Territoires zéro chômeur de longue durée et pour évaluer chaque année le nombre d’emplois à budgéter par l’État.
De plus, le pilotage collégial du projet, que ce soit au niveau national au sein du Fonds d’expérimentation ou sur les territoires dans les Comités locaux pour l’emploi, est une source d’intelligence collective et de mobilisation indispensable à préserver pour qu’il puisse réussir.
Les dates clés
2011 : début des travaux préparatoires menés par ATD Quart Monde, le Secours Catholique et Emmaüs France.
2016 : adoption à l’unanimité de la première loi créant l’expérimentation et habilitation des dix premiers territoires, avec trois principes de base : « Personne n’est inemployable », « Ce n’est pas le travail qui manque » et « Ce n’est pas l’argent qui manque ».
2020 : adoption à l’unanimité de la deuxième loi qui prolonge notamment pour cinq ans l’expérimentation.
4 juin 2025 : début de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement Territoires zéro chômeur de longue durée.
Cet article est extrait du Journal d’ATD Quart Monde de septembre-octobre 2025.
Photo : Entreprise à but d’emploi © S. legoupi
