Territoires zéro chômeur de longue durée

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Territoires zéro chômeur de longue durée

Table des matières

Né en 2016, l’objectif du projet Territoires zéro chômeur de longue durée est de rendre effectif le droit d’obtenir un emploi, principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, pour toutes les personnes qui en sont durablement privées.

personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi (en février 2024 - source : TZCLD)
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territoires habilités (au 27 novembre 2023 - source : TZCLD)
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Une expérience novatrice pour en finir avec le chômage de longue durée

Reposant sur trois intuitions – personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut – le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation novatrice pour en finir avec le chômage de longue durée.

Le projet repose sur la création d’emplois grâce à des Entreprises à But d’Emploi (EBE), qui embauchent – sur la base du volontariat – des chômeurs de longue durée en CDI, au SMIC et à temps choisi, afin de réaliser des travaux utiles localement mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique.

Ces entreprises particulières sont financées, pour l’essentiel, par la réaffectation des coûts et des manques à gagner liés la privation durable d’emploi. Des coûts estimés à au moins 43 milliards d’euros annuels, soit au moins 18 000 euros par an et par personne durablement privée d’emploi, dans une étude publiée par ATD Quart Monde en 2015.

6 PRINCIPES FONDAMENTAUX

Territoires zéro chômeur de longue durée s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

1

L’exhaustivité territoriale

Un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par France Travail. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

2

L’embauche non sélective

L’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.

3

La qualité de l’emploi

L’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).

4

L’emploi à temps choisi

Les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.

5

L’emploi-formation

L’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…

6

La création nette d’emplois

Les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

Historique de la démarche

Maintenant que je travaille, je fais des choses, je rencontre des gens. Je pense à passer mon permis. Je suis fier aussi.

Lancé par ATD Quart Monde, rejoint par d’autres acteurs de la lutte contre l’exclusion (Emmaüs France, Le Secours catholique, Le Pacte civique, La Fédération des acteurs de la solidarité…), le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a été expérimenté dans 10 territoires de 5 000 à 10 000 habitants à partir de janvier 2017, dans le cadre d’une loi d’expérimentation votée à l’unanimité par le parlement le 29 février 2016. Après deux ans, plus de 800 personnes avait été embauchées dans les onze Entreprises à But d’Emploi créées.

Alors que les candidats à l’extension du projet sont nombreux, une seconde loi d’expérimentation a été adoptée en décembre 2020, afin de permettre l’extension du projet à une cinquantaine de nouveaux territoires. Découvrir les territoires

Objectif : montrer que personne n’est inemployable et que grâce à la mobilisation collective, l’économie peut être au service de l’humain et de la planète, à condition que les plus éloignés de l’emploi soient au cœur de la démarche.

Le projet est porté depuis octobre 2016 par une organisation ad-hoc, l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, qui a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes.

Pour aller plus loin

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

1 / 9

En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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2 / 9

À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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4 / 9

Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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5 / 9

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6 / 9

A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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7 / 9

Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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8 / 9

On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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9 / 9

Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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