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EXIL ET GRANDE PAUVRETÉ : UNE SPIRALE DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE
- Publié le
- Droits sociaux
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Dans la continuité de son combat contre la maltraitance institutionnelle[1], ATD Quart Monde publie un nouveau rapport qui fait état des violences spécifiques subies par les personnes exilées en situation de grande pauvreté et alerte sur la déresponsabilisation des pouvoirs publics et le non-respect des droits fondamentaux inscrits dans les textes internationaux et ratifiés par la France.
Quand l’exil et la grande pauvreté se cumulent
Pour les personnes exilées, souvent arrivées en France après des parcours marqués par la violence, la peur et la perte de repères, la rencontre avec les institutions constitue trop souvent une nouvelle épreuve. Dépendantes des administrations pour satisfaire leurs besoins les plus essentiels — se loger, se soigner, travailler, scolariser leurs enfants — elles se heurtent à des procédures complexes, dématérialisées, lentes ou inaccessibles.
Les retards ou non-renouvellements de titres de séjour, l’impossibilité d’accéder à un emploi déclaré, les ruptures de droits sociaux ou de soins, les refus d’hébergement ou les expulsions sans solution durable structurent le quotidien de nombreuses personnes exilées. Lorsqu’elles vivent déjà la grande pauvreté, ces pratiques produisent des effets cumulatifs : renoncement aux droits, exposition accrue aux violences, enfermement dans la survie et impossibilité de se projeter dans l’avenir.
Aujourd’hui, nous avons eu un refus d’Aide Médicale de l’État (AME) avec conseil de remplir un autre formulaire, et c’est le formulaire de demande d’AME ! , explique un bénévole d’ATD Quart Monde
À cette maltraitance institutionnelle s’ajoute une maltraitance sociale faite de soupçons permanents, de discriminations et de préjugés. Les personnes exilées sont trop souvent perçues comme illégitimes, suspectées de mensonge, sommées de « prouver » sans cesse leur droit à exister sur le territoire. Cette présomption de culpabilité alimente l’isolement, la peur et le renoncement aux droits.
Mettre fin à la spirale : des solutions fondées sur les droits et la dignité
ATD Quart Monde rappelle que la maltraitance institutionnelle subie par les personnes exilées en situation de grande pauvreté n’est ni accidentelle ni inévitable. Elle résulte d’une déresponsabilisation progressive des pouvoirs publics et du non-respect des engagements internationaux ratifiés par la France, qui garantissent à toute personne le droit à la dignité, à la santé, au logement, à l’éducation et à une existence décente, sans discrimination.
Mettre fin à cette spirale suppose de replacer le respect effectif des droits fondamentaux et de l’État de droit au cœur de l’action publique. Cela implique un accueil digne et inconditionnel dans les services publics, la continuité des droits sociaux et de santé, la sécurisation des parcours administratifs et la reconnaissance de l’accès au travail comme un levier central de sortie de la pauvreté.
L’accès à un emploi décent est un levier central. Permettre aux personnes exilées de travailler pendant l’instruction de leur demande, reconnaître leurs compétences et leurs expériences, c’est à la fois lutter contre la pauvreté, prévenir l’exploitation et renforcer la cohésion sociale.
Olivier MORZELLE, président d’ATD Quart Monde rappelle que personne ne doit être humilié ou privé de ses droits en raison de la pauvreté ou de l’exil. Les institutions doivent être des lieux de protection, et non de violence.
[1] Rapport Dimensions cachées de la pauvreté, ATD Quart Monde et Université d’Oxford, 2019
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Camille MENARD / camille.menard@atd-quartmonde.org / 06 28 61 69 05
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