- Actualités
RSA : l’impact de la réforme « des deux côtés du guichet »
Abonnez-vous au journal d’ATD Quart Monde !
Et recevez de nos nouvelles chaque mois dans votre boîte aux lettres, tout en soutenant nos actions via votre abonnement.
Lors d’une conférence de presse le 22 octobre, les seize associations et syndicats attaquant l’État ont détaillé les multiples raisons de dénoncer le décret « sanctions-remobilisation » et ses effets sur les personnes au chômage et les allocataires du RSA, mais aussi sur les professionnels.
« Dans cette période de fracture et d’incertitude économique, le gouvernement choisit de punir. Les responsables politiques pourraient faire le choix de rassembler, d’aider à l’accès à la solidarité. Au contraire, ils mettent en place des procédures pour punir des gens », regrette Didier Duriez, président du Secours catholique. Aux côtés des responsables d’associations et de syndicats, dont ATD Quart Monde, il souligne que l’enjeu du recours déposé devant le Conseil d’État contre le décret « sanctions-remobilisation » se situent « des deux côtés du guichet : France Travail se retrouve à gérer des choses qu’il n’est pas forcément prêt à gérer et, pour les personnes concernées, on ajoute de la stigmatisation ».
« Une rupture inacceptable »
Ce texte « permet de sanctionner plus, plus fort et plus vite », dénonce Lydie Nicol, secrétaire nationale de la CFDT. « On considère que les allocataires sont soit des fraudeurs, soit des personnes qui ne veulent pas travailler. Pour nous, le chômage n’est jamais un choix, c’est une situation subie », ajoute-t-elle. Qualifiées « d’attaques sans précédent », par Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des Mères Isolées, les mesures contenues dans le décret sont présentées comme « une rupture inacceptable » par Marie Andrée Besson, présidente de Solidarité Paysans.
« Aucun nouveau droit n’a été créé, alors que des devoirs, accompagnés de nouveaux dispositifs de contrôle et de sanctions, posent des conditions irréalistes qui entraînent des conséquences humaines intolérables », s’indigne-t-elle en rappelant que « 25 000 foyers d’agriculteurs sont allocataires du RSA ». « On continue à taper sur celles et ceux qui sont les plus fragiles. Ce n’est pas parce qu’il y aura des sanctions qu’on retrouvera un travail. À part rendre les plus fragiles plus précaires, on n’est pas du tout dans une démarche vertueuse », souligne également Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe de l’Unsa. Les professionnels dénoncent également l’application arbitraire des sanctions selon les départements.
De l’accompagnement au contrôle
Pour les professionnels de l’accompagnement qu’elle représente au sein de son syndicat, c’est aussi « un vrai non-sens », précise Lydie Nicol. « Les salariés des Caisses d’allocations familiales et des conseils départementaux ne voient plus le sens de leur travail qui, à la base, n’est pas de contrôler mais d’accompagner ». Ce constat est partagé par Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT : « Il faut des services publics ouverts, avec des agents qui ne sont pas là pour fliquer ou faire des économies sur le dos de celles et ceux qui en ont besoin ».
« On est passé de l’accompagnement des personnes les plus en difficulté à un traitement de masse des personnes qui sont obligées de s’inscrire à France Travail, sans aucun outil ni moyen pour arriver à leur trouver une solution », regrette également Vincent Lalouette, secrétaire général adjoint de la FSU et lui-même conseiller France Travail. Les contrôles réalisés doivent s’intensifier, notamment grâce à la création de « plateformes de contrôles », explique Luc Chevalier, représentant de Sud emploi et agent à France Travail. « Il n’y a plus de contact avec les allocataires, on ne connaît pas les personnes dont on coupe le RSA, cela renforce le côté anonyme et la déshumanisation » de la procédure, souligne-t-il. Pour gérer l’afflux de nouveaux inscrits, France Travail a par ailleurs recours à l’intelligence artificielle, avec notamment un outil semblable à Chat GPT, baptisé « Chat FT pour l’analyse des dossiers. Cela mène à une dégradation des conditions de travail », affirme-t-il.
Respecter le principe de solidarité
Conscients des conséquences négatives sur les personnes au chômage et les allocataires du RSA, les syndicats représentants les professionnels de France Travail dénoncent donc aussi l’impact sur leur travail et sur le service public de l’emploi en général. « On ne raisonne qu’en termes de coûts financiers, de budget, alors qu’on devrait se demander quelle société nous voulons, une société qui respecte les droits de l’Homme et le principe de solidarité », souligne Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme. « Si, par ce recours, nous obtenons l’abrogation de ce décret abject, ce sera un soulagement pour les millions de personnes privées d’emploi et les travailleurs de France Travail », conclut Agnès Aoudaï, coprésidente du Mouvement des Mères Isolées.
Photo : Conférence de presse des membres du collectif au Secours catholique, à Paris, le 22 octobre 2025. © ATD Quart Monde
