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Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !
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Extrait du journal
[Avril 2025] Réinventer le futur : un défi, 15 récits
Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.
C’est quoi le RSA ?
L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.
En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.
36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.
Que prévoit la réforme du RSA ?
La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.
Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.
Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?
En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.
Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.
Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.
Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.
Que demande le Mouvement ?
Sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre. Nous demandons :
La non-promulgation du décret en cours de préparation prévoyant de nouvelles sanctions concernant le RSA.
La mise en place d’un accompagnement social digne, bienveillant et adapté aux aspirations et besoins des personnes en situation de pauvreté.
Comment soutenir cette action ?
Chacun et chacune peut participer à ce combat pour la dignité en signant la pétition et en la relayant autour de soi, par mail, sur les réseaux sociaux, dans les institutions… Chaque voix est particulièrement importante pour mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre.
De nombreuses ressources documentent déjà les effets négatifs que peut avoir cette réforme. La Défenseure des droits avait dénoncé dès 2023 « le renforcement des obligations d’insertion socioprofessionnelle », qui selon elle « porte des atteintes disproportionnées ou discriminatoires aux droits et libertés des bénéficiaires du RSA ».
ATD Quart Monde a publié un rapport avec le Secours catholique et Aequitaz en octobre 2024 pour formuler ses inquiétudes et demander notamment de « tenir la promesse d’un soutien renforcé aux plus précaires par la dotation de véritables moyens supplémentaires aux politiques de lutte contre la pauvreté ». En décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis considérant que l’obligation des 15 heures d’activités « porte atteinte aux droits humains ».
Face à cette réforme, ATD Quart Monde et ses partenaires ont besoin de faire remonter des expériences vécues par les allocataires du RSA pour pouvoir avoir des échanges nourris avec le gouvernement et les institutions. N’hésitez pas à nous contacter : departement.emploi@atd-quartmonde.org
Retrouvez la pétition ici : atdqm.fr/NonSanctionsRSA
