Enfance-jeunesse

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 1986 Les visites ont été restreintes, cela a […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 29 octobre 2006 Le fait que les parents n’aient pas […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 février 1995 La non communication des rapports des services […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 octobre 2005 Le refus de verser les allocations familiales […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 8 avril 2004 Faits et procédure : Cornelia et Josef […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 16 mars 2010 La Cour a considéré que le placement […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 21 décembre 2006 La mère, n’a pas pu avoir accès […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 mars 1988 Par cet arrêt, la Cour de Strasbourg […]

Séminaire co-organisé à Angers les 27 et 28 septembre 2011 par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) […]

De 15h à 19h au Café Expo du Forum du campus de Paris 13 à Villetaneuse. Exposition photographique sur le […]