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Enfance-jeunesse

Affaire ERIKSSON contre SUEDE

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 1986 Les visites ont été restreintes, cela a […]

Affaire HASSE contre Allemagne

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 8 avril 2004 Faits et procédure : Cornelia et Josef […]

Affaire MOSER contre Autriche

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 21 décembre 2006 La mère, n’a pas pu avoir accès […]

Affaire OLSSON contre SUEDE

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 mars 1988 Par cet arrêt, la Cour de Strasbourg […]