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Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français. La liste de nos fiches juridiques :

 

JUSTICE

Le Défenseur des Droits
La Conciliation de Justice
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
Le droit à un procès équitable
L’aide juridictionnelle : pour qui et comment ?

 

EMPLOI

Tout savoir sur Pôle emploi
Travailleurs illégaux : vos droits et devoirs
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Discriminations par l’employeur
Contestation des trop-perçus de Pôle emploi
Pénibilité au travail : Votre droit à la Sécurité

 

FAMILLE

Les droits de visite, d’hébergement et de correspondance en cas de placement de l’enfant et le principe de l’unité de la fratrie
L’exécution provisoire d’une décision de placement
Le projet pour l’enfant
Le droit au respect de la vie familiale
Affaire KÜTZNER contre ALLEMAGNE
Affaire ERIKSSON contre SUEDE
Affaire WALLOVA ET WALLA contre REPUBLIQUE TCHEQUE
Affaire Mc MICHAEL contre ROYAUME UNI
Affaire HASSE contre Allemagne
Affaire A.D. et O.D. contre Royaume Uni
Affaire OLSSON contre SUEDE

 

HANDICAP

Le soutien aux adultes handicapés
Chômage et handicap

 

JEUNES

La Garantie jeunes
Jeunes majeurs étrangers de moins de 21 ans : Quels sont vos droits ?
Mineurs isolés étrangers (MIE): quels sont vos droits ?

 

LOGEMENT

Le droit à l’hébergement opposable (DAHO)
Connaître ses droits en cas d’expulsion
La domiciliation des personnes sans domicile stable
Le droit au logement opposable (DALO)
Les aides au logement et la Garantie Universelle des Risques Locatifs
Conseil d’état, décision du 10 février 2012

 

SANTÉ

La Protection Universelle Maladie (PUMA)
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
L’Aide Médicale d’Etat (AME), droit à la santé pour les étrangers en situation irrégulière
Les litiges avec la sécurité sociale

 

AUTRES

Le droit à l’eau, à l’énergie, au téléphone et à Internet
Réclamations auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf)
Le dossier de surendettement
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