- Actualités
RSA : face aux sanctions, la contestation s’organise
Abonnez-vous au journal d’ATD Quart Monde !
Et recevez de nos nouvelles chaque mois dans votre boîte aux lettres, tout en soutenant nos actions via votre abonnement.
Avec quinze autres associations et syndicats, ATD Quart Monde a décidé d’attaquer l’État en justice contre le décret « sanction-remobilisation », qui autorise notamment la suspension ou la suppression du RSA et des allocations chômage dès le premier « manquement » de la part des allocataires. Ensemble, ils dénoncent des mesures injustes et inefficaces.
« Il est temps de rappeler aux pouvoirs publics leur devoir de protéger, de sécuriser chacune et chacun, de respecter l’égale dignité et de retrouver le sens de la solidarité nationale », affirme Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart Monde, le 22 octobre dernier. Aux côtés des membres du collectif, elle dénonce le texte du 30 mai 2025, intitulé « décret relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations » et la loi Plein emploi qui, selon elle, « abîment notre démocratie ».
Ce décret conditionne notamment l’obtention du RSA (Revenu de solidarité active) à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire et définit un barème de sanctions. Toute personne inscrite à France Travail est menacée de voir son RSA réduit de 30 à 100 % dès le premier « manquement », pour une durée d’un à deux mois, qui peut être renouvelée jusqu’à quatre mois. Les sanctions sont prévues notamment en cas de non-respect du contrat d’engagement signé par l’allocataire, de rendez-vous manqués ou encore si la personne refuse « une offre raisonnable d’emploi à deux reprises et sans motif légitime », mais la définition des « manquements » reste vague.
Dix jours sont ensuite laissés à la personne pour contester cette décision, un délai jugé « largement insuffisant » par les membres du collectif, qui pointent « une violation des droits de la défense ». « Justifier une absence à un rendez-vous, c’est quelquefois très difficile, quand vous avez de gros problèmes de mobilité, quand vous vivez dans un environnement très dégradé ou encore quand vous n’avez pas du tout eu le choix sur la date du rendez-vous », rappelle Isabelle Doresse.
Un risque accru de non-recours et d’exclusion
« L’insécurité vécue par les plus pauvres est de plus en plus forte », souligne la vice-présidente d’ATD Quart Monde. Elle rappelle que le RSA « était déjà très fortement conditionné avant la loi Plein emploi » et qu’il existait déjà des motifs de sanctions et de radiation. « Mais l’ajout de conditions supplémentaires, comme les quinze heures d’activité et les preuves toujours plus importantes à apporter pour justifier sa recherche active d’emploi, contribuent à renforcer le non-recours et exclut de plus en plus de personnes de notre système social », regrette-t-elle.
« Les critères pour appliquer une sanction ne sont pas clairement définis et varient d’un département à l’autre. Une décision de suspension du RSA devient donc de plus en plus arbitraire et on peut se demander quel est l’avenir de l’ensemble des personnes radiées, parce qu’elles ont été jugées ‘insuffisamment motivées dans leur parcours d’insertion’ », poursuit-elle, partageant l’inquiétude de plusieurs autres membres du collectif.
Des contrôles au détriment d’un accompagnement
Toutes et tous dénoncent en outre l’intensification des contrôles au détriment de l’accompagnement, entraînant une stigmatisation encore plus forte des allocataires. En 2024, 610 000 contrôles ont été effectués par France Travail, qui a pour ambition d’en réaliser 1,5 million en 2027, sans augmentation du budget. Des objectifs dénoncés par les syndicats membres du collectif qui regrettent « une perte de sens dans le travail des agents et une souffrance croissante ».
« Aujourd’hui, le seul but c’est le contrôle social et la radiation. On insécurise au maximum les personnes, alors que la pauvreté est déjà un cumul d’insécurités. Cela crée des peurs, des souffrances, des humiliations, qui entraînent de l’isolement. Ce sont des politiques catastrophiques, qui marquent un durcissement sans précédent des politiques sociales dans notre pays », affirme Isabelle Doresse. Par leur action collective, les associations et les syndicats « appellent à un sursaut » et rappellent, dans un communiqué, que « les sanctions ne luttent pas contre la pauvreté, mais la renforcent. On ne sort pas les personnes de la pauvreté à coups de suspensions, mais par la confiance et l’accompagnement. Pour sortir de l’insécurité, il faut donner de la sécurité ».
Appel à témoignages
Pour documenter les conséquences de l’application de la loi Plein emploi et du décret « sanctions-remobilisation », les associations et syndicats réunis lancent un appel à témoignages. Les personnes concernées sont invitées à remplir ce questionnaire en ligne : atdqm.fr/temoignages
Les données seront traitées pour être anonymisées et l’accord de la personne explicitement demandé quant à l’utilisation de son témoignage.
Photo : Une agence France Travail à Paris. © ATD Quart Monde
