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Solidarité à la source : une réforme qui entraîne le pré-remplissage des déclarations de RSA et de Prime d’activité à partir du 1er mars
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À partir du 1er mars, les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires du RSA et de la Prime d’activité seront préremplies automatiquement, avec l’ensemble des ressources connues par l’État. ATD Quart Monde décrypte, dans une interview, ce que cela va changer pour les allocataires et les vigilances à avoir.
En quoi consiste la réforme ?
À partir du 1er mars, les allocataires du RSA et de la Prime d’activité vont recevoir par internet une déclaration trimestrielle préremplie concernant leurs revenus. Les informations proviennent des déclarations des employeurs et des caisses de retraite. Les allocataires devront contrôler et approuver cette déclaration préremplie et la corriger s’ils ne sont pas d’accord. Ils restent entièrement responsables de leur déclaration, même si l’administration a sous-évalué ou surévalué leur revenu. Dans ces cas, il est de leur responsabilité de le corriger. Attention, chaque allocataire aura toujours à valider sa déclaration trimestrielle et l’absence de validation peut entraîner une rupture du versement du RSA et/ou de la Prime d’activité. Pour plus de sécurité concernant les montants préremplis, la période de référence des revenus va être décalée d’un mois plus tôt. En mars, par exemple, les revenus à déclarer seront ceux de novembre, décembre et janvier, et non pas ceux de décembre, janvier et février. Pour la première déclaration préremplie, où il risque d’y avoir des chevauchements de mois, l’administration s’engage à prendre en compte la situation la plus favorable pour l’allocataire.Quelle est la position d’ATD Quart Monde ?
À terme et après la période de rodage, ce sera probablement plus simple pour l’allocataire. Néanmoins, nous avons plusieurs inquiétudes au sujet de cette réforme :- Nous avançons de plus en plus vers une logique de responsabilité des allocataires et non plus sur une responsabilité institutionnelle et administrative. Les allocataires restent entièrement responsables de leur déclaration, même si l’administration a sous-évalué ou surévalué leur revenu. C’est donc aux allocataires eux-mêmes de savoir corriger leur déclaration.
- En cas d’erreur ou d’information incorrecte, il n’existe pas d’accompagnement spécifique pour aider les allocataires à modifier leur déclaration. Certains pourraient rencontrer des difficultés techniques ou administratives pour effectuer ces corrections. Il faudra donc rester vigilant, car la dématérialisation peut entraîner de nombreuses difficultés pour les personnes peu habituées avec l’informatique.
- Un nombre important de personnes pourraient ne pas oser contester les montants préremplis, par peur d’erreurs ou de complications administratives. Il est nécessaire de dédier des conseillers CAF pour accompagner les allocataires. Nous réclamons depuis longtemps un meilleur accompagnement humain et cela sera d’autant plus nécessaire avec cette réforme.
- Aucune prise en compte des personnes ayant perdu leurs droits ou qui sont en situation de non recours n’est prévue, même si la réforme est présentée, à tort à notre avis, comme devant permettre de diminuer le non recours.
- Cela peut poser des problèmes au niveau de la déclaration pour les personnes ayant des emplois précaires ou qui sont indépendantes et dont les revenus sont variables.
