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Pétition “Non aux sanctions sur le RSA” : les signataires expriment leur colère contre une réforme jugée “injuste”
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Plus de 10 400 personnes ont déjà signé la pétition lancée par ATD Quart Monde fin mars pour mettre l’accompagnement au cœur du RSA et refuser les nouvelles sanctions prévues en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité obligatoires. Alors que le décret prévoyant ces sanctions doit être publié dans les prochains jours, plus de 1 300 signataires de la pétition ont expliqué en commentaires pourquoi ils et elles soutenaient la mobilisation contre ce texte.
La réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation et doit bientôt être publié, malgré les protestations de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a ainsi publié le 7 mai un avis très critique sur le projet de texte et a affirmé son “opposition de principe à l’esprit et à la lettre” de la réforme. Il a notamment souligné que l’introduction d’une nouvelle sanction, appelée “suspension remobilisation”, qui entraînerait une suspension du RSA de 30 à 100 % en cas de non-respect des obligations, risque “d’affaiblir l’accès aux droits des publics visés”, et “de contribuer à l’accroissement du non-recours aux droits et de la pauvreté”.
Depuis plusieurs mois, ATD Quart Monde alerte également sur les effets du conditionnement du RSA à 15 heures d’activité par semaine. Le Mouvement estime que cette réforme “exclut de fait les plus éloignés de l’emploi” et “risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport…”. Il rappelle que “sanctionner au lieu d’accompagner, c’est punir la pauvreté au lieu de la combattre”.
Pour demander “la mise en place d’un accompagnement social digne, bienveillant et adapté aux aspirations et besoins des personnes en situation de pauvreté” et la non-publication du décret décret en cours de préparation prévoyant de nouvelles sanctions concernant le RSA”, ATD Quart Monde a publié une pétition, signée au 21 mai par 10 400 personnes. Largement relayée et soutenue, elle compte notamment parmi ses premiers signataires, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Tarek Daher, délégué général, Emmaüs France, Didier Duriez, président du Secours Catholique ou encore Daniel Lenoir, ancien directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Une loi stigmatisante
Plus de 1300 signataires ont tenu à apporter en commentaire un mot de soutien ou un témoignage pour expliquer pourquoi cela leur semblait important de signer cette pétition. Plusieurs d’entre eux dénoncent ainsi la manière dont le gouvernement souhaite réformer le RSA : “Nos élus se trompent de cible : ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté !” ; “cette loi est injuste et ne respecte pas les personnes , elle les stigmatise une fois de plus” ; “les citoyens privés de travail ne demandent pas des sanctions mais de pouvoir travailler et de vivre de leur travail. Une sanction ne fait pas sortir du chômage, de la pauvreté. Les citoyens privés de travail demandent un accompagnement pour trouver un emploi. Cette mesure est indigne”, peut-on ainsi lire parmi les commentaires.
D’autres expriment leurs craintes pour l’avenir si cette réforme est mise en place telle qu’elle a été annoncée : “Plein de personnes vont se retrouver encore plus marginalisées, avec le sentiment que l’on pense qu’ils sont des profiteurs, alors qu’ils vivent déjà l’exclusion et se battent pour survivre” ; “Ce qui est à craindre, c’est que les publics les plus en difficulté, notamment ceux fragilisés dans leur expression, leur maîtrise des outils ou leur capacité à interagir avec un service aussi complexe que France Travail, soient les premiers exposés au risque de sanction”.
Mettre en avant le “besoin d’accompagnement”
Plusieurs témoignages décrivent les difficultés rencontrées par des allocataires ou anciens allocataires du RSA : “J’ai déposé ma demande de RSA en septembre 2024. Depuis huit mois, je n’ai aucune réponse, malgré mes démarches répétées […] Je demande simplement mes droits, et on me les refuse ou on m’ignore. […] Ce décret ne prendra pas en compte ces réalités humaines concrètes. Il faut que ça change” ; “Ancien Bénéficiaire retraité, cette mesure est une absurdité qui jette la suspicion sur les allocataires. Le RSA a été mis en place pour permettre de survivre avec un minimum (in)décent, faute d’accès à un emploi. Il y a de multiples raisons pour lesquelles on se retrouve au RSA ( raisons qui s’entremêlent et se nourrissent). […] Cette mesure est juste dictée par des considérations démagogiques, elle prétend traiter un problème complexe, avec une réponse qui veut ignorer la diversité de ces raisons, et la diversité des parcours individuels. Simpliste et discriminante, elle va seulement flatter ceux qui ont déjà ce même regard, car il est peu probable qu’elle puisse être appliquée dans la réalité”.
Des professionnels du travail social ont également soutenu l’action menée par ATD Quart Monde et détaillent dans les commentaires pourquoi ils et elles considèrent cette réforme comme “une régression sociale” : “Accompagnante de bénéficiaires du RSA depuis plus d’une dizaine d’années dans le cadre d’actions de mobilité inclusive, je peux affirmer que la plupart des personnes ont plutôt besoin d’un accompagnement adapté ET personnalisé pour pouvoir s’insérer. Et que, bien que pas mal de dispositifs existent déjà, il y en a plein d’autres à créer et à imaginer pour répondre aux besoins des personnes. Les sanctions ne sont certainement pas la solution pour des personnes déjà abîmées par leurs parcours de vie.” ; “Actuellement, chargée d’accompagnement socio-professionnel, je constate le besoin d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Les sanctions ne permettent pas de trouver un emploi, ni de lever les freins à l’emploi qui sont multiples. En résumé, plus de professionnels pour accompagner les personnes au RSA plutôt que des contrôles.” ; “Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.”
Promouvoir une société juste et équitable
Mais les signataires de la pétition ne sont pas seulement dans le constat de ce qui ne fonctionne pas ou dans la dénonciation du futur système de sanctions, ils et elles apportent également des idées de solutions : “Les personnes en situation de pauvreté sont dans des combats quotidiens pour survivre. Il faut les soutenir dans ce combat pour sortir de la misère, pas les enfoncer. On ferait mieux de généraliser les Territoires Zéro chômeurs de Longue durée et les actions équivalentes pour permettre à chacun d’accéder à un emploi décent et de qualité avec un véritable accompagnement.” ; “C’est le monde du travail qui devrait être fortement soutenu pour pouvoir se transformer, et accueillir un max de personnes prêtes à se mobiliser, chacune à sa manière, pour s’adapter aux défis sociaux et environnementaux du moment ! C’est le monde du travail, y compris des accompagnants sociaux, qui devrait être fortement encouragé pour pouvoir faire et partager un travail de qualité, dans des conditions et contre une rétribution adaptées aux besoins des personnes concernées !” ; “La société doit se considérer engagée vis-à-vis des allocataires du RSA, dans un accompagnement qui s’attache à comprendre les réalités de vie des personnes. Plutôt que de sanctionner qui ne fait qu’aggraver les choses, se demander qu’est-ce qui se passe ? Qu’est-ce qui bloque ? Comment s’y prendre pour que les personnes trouvent leur juste place, à part entière, en tenant compte des entraves à surmonter.”
Certains signataires soulignent qu’il est “urgent de se mobiliser” et appellent à “prendre de vraies mesures pour promouvoir une société juste et équitable”. La mobilisation n’est donc pas terminée. La pétition est toujours en ligne et la mise en place d’un accompagnement digne et humain des allocataires du RSA est, comme l’affirme l’une des personnes signataires, “un objectif qui n’est pas hors d’atteinte si collectivement nous le voulons”.
Retrouvez la pétition Non aux sanctions sur le RSA.
