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Assises des droits de l’Homme : “Les plus pauvres sont des révélateurs de l’indivisibilité des droits humains”
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À l’occasion des premières Assises des droits de l’Homme, organisée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 4 novembre, Benoît Reboul-Salze, membre de la délégation nationale d’ATD Quart Monde, a décrit les “point d’appui” à mobiliser pour “résister à la dégradation de l’État de droit”.
Recul des droits humains, affaiblissement des contre-pouvoirs, non-respect des engagements internationaux… Face à la multiplication des attaques contre l’État de droit, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de réunir des institutions, des associations, des universitaires et des citoyennes et citoyens afin d’identifier les possibilités de résistance. Aux côtés de Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats et Charlotte Michon, avocate, Benoît Reboul-Salze, membre de la délégation nationale d’ATD Quart Monde a ainsi été invité à réfléchir aux solutions pour “renforcer l’État de droit par l’affirmation de l’indivisibilité des droits humains“.
“Les plus pauvres sont des révélateurs de l’indivisibilité des droits humains. Sans logement, on trouve difficilement un travail et sans travail, on trouve difficilement un logement. La vie des personnes très pauvres est faite de choix contraints“, a-t-il affirmé en introduction, décrivant “la spirale infernale de la pauvreté“. Mais pour “résister à la dégradation de l’État de droit“, plusieurs points d’appui peuvent être mobilisés, comme le Conseil économique, social et environnemental, la CNCDH, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou encore les Principes directeurs extrêmes pauvreté et droits de l’homme.
Défendre l’intégralité des droits
Un autre “point d’appui” peut être utile au niveau international : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Benoît Reboul-Salze a ainsi cité l’arrêt Winterstein : en 2013, la CEDH, saisie par 25 personnes expulsées d’un terrain situé à Herblay dans le Val d’Oise et le Mouvement ATD Quart Monde, a condamné la France en estimant que l’État n’avait pas pris en compte les atteintes à la vie familiale et qu’aucune solution de logement n’avait été recherchée. La Cour avait alors rappelé que “la perte d’un logement est une atteinte des plus graves au droit au respect du domicile”. Cet arrêt peut être utilisé devant la justice par les personnes en grande précarité qui sont menacées d’expulsion, au stade de la prévention ou devant le tribunal.
Pour faire “évoluer les mentalités“, Benoît Reboul-Salze a par ailleurs souligné l’importance des “projets expérimentaux“, comme Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation “montre que personne n’est inemployable et que tout est lié puisque les impacts sur les autres dimensions de la vie, l’école, la vie sociale, familiale, etc. sont énormes“.
Plusieurs outils sont donc à la disposition des citoyennes et citoyens pour affirmer l’indivisibilité des droits et ainsi renforcer l’État de droit. Pour Benoît Reboul-Salze, “défendre l’intégralité des droits, l’égale dignité à partir de celles et ceux qui en sont le plus privé, c’est se permettre d’aller au bout de la déclaration universelle des droits de l’homme” adoptée le 10 décembre 1948 et dont le premier article affirme : “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.”
Photo : Assises des droits de l’Homme, organisée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 4 novembre. © ATD Quart Monde
