Évaluation participative du Revenu de solidarité active (RSA). Rapport d’ATD Quart Monde à destination de la cour des comptes

Et non... Le seuil de pauvreté est actuellement fixé à 1102 €.

Il est calculé en fonction du revenu médian qui équivaut aujourd'hui à 1800€ par mois. C'est à dire que la moitié des Français gagne moins de 1800 €, l’autre plus. Le seuil de pauvreté le plus utilisé est fixé à 60 % du revenu médian, soit 1102 €. En France, 9,2 millions de personnes vivent en dessous de ce seuil : c'est 14,6 % de la population française.

D’autres seuils existent à 50 % ou 40 % du revenu médian. Le seuil à 40 % représente le seuil de grande pauvreté et équivaut à 708 € par mois. En France, 2 millions de personnes vivent sous ce seuil de pauvreté.

(Source : Insee, 2023)

Le RSA est aujourd'hui de 607 € depuis la revalorisation du 1er avril 2023, auquel il faut, si l'on perçoit une allocation logement, soustraire un forfait, qui le ramène à 534 €.

A noter que tout revenu perçu par les allocataires sont pris en compte dans le calcul du RSA, entraînant une réduction de celui-ci (revenu du travail évidemment, mais aussi toute aide familiale, gratification de stage des enfants, certaines prestations sociales comme les allocation familiales, etc.)

ATD Quart Monde plaide pour que le RSA soit revalorisé au niveau du seuil de pauvreté fixé à 50 % du revenu médian, soit environ 900 €. Évidemment, l’allocation doit être associée à un accompagnement de qualité, sans que celui-ci ne soit une condition au versement du RSA.

(Source : CNAF, 2023)

Seulement 7 %, c'est dire à quel point l’accompagnement est le parent pauvre de la politique sociale de l’État.

C’est pourtant un élément clé. Résultat : après 6 mois d’ouverture de droits au RSA, 40 % d’allocataires ne sont toujours pas accompagnés. Pire, après 2 ans, 13 % des allocataires n’ont toujours pas eu de premier rendez-vous.

(Source : Drees - Ministère de la Santé, 2021)

Ce sont en réalité 34 % des ayants droits qui ne le demandent pas.  Il s’agit du phénomène de non-recours aux droits.

Les raisons de ce non-recours sont variées : manque d’information, complexité des démarches, stigmatisation, honte...

(Source : Drees - Ministère de la Santé, 2022)

Seuls 36 % des demandeurs d’emploi perçoivent une indemnisation de l’Assurance chômage.

Le montant moyen de l’allocation chômage mensuelle est de 960 €. Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, la vie d’un demandeur d’emploi n’a rien d’enviable.

(Source : Unédic, 2022)

39%, c'est donc 10 points de moins : on voit qu’il y a un vrai décrochage du RSA par rapport au SMIC.

Cela signifie qu’en 1988, avec le minimum garanti qu’était le RMI, on avait plus de pouvoir d’achat. Par ailleurs, sachant que les personnes qui sont au SMIC ont droit aux mêmes aides que celles qui sont au RSA, on voit bien combien les discours qui voudraient que l'on vive mieux au RSA qu'au SMIC ne tiennent pas.

(Source : Calcul à partir des chiffres de l'Insee (SMIC) et de la CNAF (RSA))

Non, c'est faux ! Les demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière n’ont pas droit aux prestations sociales.

Ils peuvent seulement bénéficier de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA) : 206 € mensuel pour une personne seule (+3,40 € par jour par personne supplémentaire dans la famille). Ils peuvent également bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME).

(Source : CNAF, 2023)

4,7 tonnes par an : c'est donc 4 fois moins que les 10 % les plus aisés.

Moins pollueurs et donc moins responsables, les plus pauvres sont également ceux qui ont le moins de moyens pour s'adapter aux conséquences de la dégradation de l'environnement. Ils sont aussi ceux sur qui la fiscalité écologique pèse le plus fortement, en proportion de leurs revenus.

(Source : Qui émet du CO2 ? Panorama critique des inégalités écologiques en France, Revue de l'OFCE, 2020)

Et non, c'est seulement 4%. Soit 32,1 milliards d’€ sur 813 milliards.

Concernant les dépenses liées à l’exclusion sociale, la France se situe au 6ème rang européen tant en part de PIB qu’au niveau des dépenses annuelles par habitant.

(Source : Crédoc)

Un emploi décent, c'est tout à la fois un emploi convenablement rémunéré, bien encadré par les lois du travail, qui offre des mesures de protection sociale, de meilleures perspectives de développement personnel et d'insertion sociale, qui assure l'égalité des chances et de traitement pour tous et qui assure la liberté pour les individus d'exprimer leurs revendications, de s'organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie ! Selon l'Organisation internationale du travail, un travail décent représente "l'ensemble des aspirations des gens en ce qui concerne leur vie professionnelle", aspirations relatives aux possibilités et revenus, aux droits et à la reconnaissance, à la stabilité familiale, au développement personnel, à l'équité et l'égalité entre les sexes.

Non  ! Ce sont 2,2 millions de personnes qui, aujourd'hui en France, vivent sous le seuil de pauvreté bien qu'elles aient un emploi. En effet, avoir un emploi ne protège pas toujours de la pauvreté et de l'exclusion.

C'est faux ! En 2021, en France, 12,8% des jeunes étaient ni en emploi, ni en études, ni en formations selon une étude de l'Insee publiée en janvier 2023. Cette proportion atteint 18,3% à 24 ans. Il s'agit le plus souvent d'une situation subie, notamment pour les jeunes ayant quitté le système scolaire sans diplôme et/ou qui font face à des contraintes telles que la garde d'enfants, un état de santé dégradé ou des difficultés de mobilité géographique.

C'est faux ! Si on ne prend en compte que les salariés, 15,3 % occupaient un emploi précaire en 2021, soit deux fois plus que dans les années 80, selon l'Observatoire des inégalités. Plus de la moitié des moins de 25 ans qui travaillent ont un contrat précaire, c'est à dire à durée déterminée, en intérim ou en apprentissage.

Et non... En 2019, le revenu salarial des femmes restait inférieur en moyenne de 22 % à celui des hommes, selon l'Insee.

Et non ! Quand on est très pauvre, l'âge de la retraite est depuis bien longtemps fixé à... 65 ans ! C'est en tout cas l'âge à partir duquel on peut prétendre à l'ASPA, venue remplacer le minimum vieillesse en 2007. Destinée aux personnes âgées disposant de revenus limités et/ou ayant peu cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active, l'ASPA a vocation a assurer un niveau de vie minimum aux seniors les plus pauvres. Mais un senior sur deux ayant droit à l'ASPA ne le demande pas.

Mauvaise réponse ! Le ministère du Travail a évalué à 13,5 millions le nombre de personnes concernés par au moins un facteur de pénibilité en France métropolitaine. Il peut s'agir de contraintes physiques marquées, d'environnement agressifs, de rythme de travail atypiques...