Évaluation participative du Revenu de solidarité active (RSA). Rapport d’ATD Quart Monde à destination de la cour des comptes

Et non... Le seuil de pauvreté est actuellement fixé à 1102 €.

Il est calculé en fonction du revenu médian qui équivaut aujourd'hui à 1800€ par mois. C'est à dire que la moitié des Français gagne moins de 1800 €, l’autre plus. Le seuil de pauvreté le plus utilisé est fixé à 60 % du revenu médian, soit 1102 €. En France, 9,2 millions de personnes vivent en dessous de ce seuil : c'est 14,6 % de la population française.

D’autres seuils existent à 50 % ou 40 % du revenu médian. Le seuil à 40 % représente le seuil de grande pauvreté et équivaut à 708 € par mois. En France, 2 millions de personnes vivent sous ce seuil de pauvreté.

(Source : Insee, 2023)

Le RSA est aujourd'hui de 607 € depuis la revalorisation du 1er avril 2023, auquel il faut, si l'on perçoit une allocation logement, soustraire un forfait, qui le ramène à 534 €.

A noter que tout revenu perçu par les allocataires sont pris en compte dans le calcul du RSA, entraînant une réduction de celui-ci (revenu du travail évidemment, mais aussi toute aide familiale, gratification de stage des enfants, certaines prestations sociales comme les allocation familiales, etc.)

ATD Quart Monde plaide pour que le RSA soit revalorisé au niveau du seuil de pauvreté fixé à 50 % du revenu médian, soit environ 900 €. Évidemment, l’allocation doit être associée à un accompagnement de qualité, sans que celui-ci ne soit une condition au versement du RSA.

(Source : CNAF, 2023)

Seulement 7 %, c'est dire à quel point l’accompagnement est le parent pauvre de la politique sociale de l’État.

C’est pourtant un élément clé. Résultat : après 6 mois d’ouverture de droits au RSA, 40 % d’allocataires ne sont toujours pas accompagnés. Pire, après 2 ans, 13 % des allocataires n’ont toujours pas eu de premier rendez-vous.

(Source : Drees - Ministère de la Santé, 2021)

Ce sont en réalité 34 % des ayants droits qui ne le demandent pas.  Il s’agit du phénomène de non-recours aux droits.

Les raisons de ce non-recours sont variées : manque d’information, complexité des démarches, stigmatisation, honte...

(Source : Drees - Ministère de la Santé, 2022)

Seuls 36 % des demandeurs d’emploi perçoivent une indemnisation de l’Assurance chômage.

Le montant moyen de l’allocation chômage mensuelle est de 960 €. Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, la vie d’un demandeur d’emploi n’a rien d’enviable.

(Source : Unédic, 2022)

39%, c'est donc 10 points de moins : on voit qu’il y a un vrai décrochage du RSA par rapport au SMIC.

Cela signifie qu’en 1988, avec le minimum garanti qu’était le RMI, on avait plus de pouvoir d’achat. Par ailleurs, sachant que les personnes qui sont au SMIC ont droit aux mêmes aides que celles qui sont au RSA, on voit bien combien les discours qui voudraient que l'on vive mieux au RSA qu'au SMIC ne tiennent pas.

(Source : Calcul à partir des chiffres de l'Insee (SMIC) et de la CNAF (RSA))

Non, c'est faux ! Les demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière n’ont pas droit aux prestations sociales.

Ils peuvent seulement bénéficier de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA) : 206 € mensuel pour une personne seule (+3,40 € par jour par personne supplémentaire dans la famille). Ils peuvent également bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME).

(Source : CNAF, 2023)

4,7 tonnes par an : c'est donc 4 fois moins que les 10 % les plus aisés.

Moins pollueurs et donc moins responsables, les plus pauvres sont également ceux qui ont le moins de moyens pour s'adapter aux conséquences de la dégradation de l'environnement. Ils sont aussi ceux sur qui la fiscalité écologique pèse le plus fortement, en proportion de leurs revenus.

(Source : Qui émet du CO2 ? Panorama critique des inégalités écologiques en France, Revue de l'OFCE, 2020)

Et non, c'est seulement 4%. Soit 32,1 milliards d’€ sur 813 milliards.

Concernant les dépenses liées à l’exclusion sociale, la France se situe au 6ème rang européen tant en part de PIB qu’au niveau des dépenses annuelles par habitant.

(Source : Crédoc)

Un emploi décent, c'est tout à la fois un emploi convenablement rémunéré, bien encadré par les lois du travail, qui offre des mesures de protection sociale, de meilleures perspectives de développement personnel et d'insertion sociale, qui assure l'égalité des chances et de traitement pour tous et qui assure la liberté pour les individus d'exprimer leurs revendications, de s'organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie ! Selon l'Organisation internationale du travail, un travail décent représente "l'ensemble des aspirations des gens en ce qui concerne leur vie professionnelle", aspirations relatives aux possibilités et revenus, aux droits et à la reconnaissance, à la stabilité familiale, au développement personnel, à l'équité et l'égalité entre les sexes.

Non  ! Ce sont 2,2 millions de personnes qui, aujourd'hui en France, vivent sous le seuil de pauvreté bien qu'elles aient un emploi. En effet, avoir un emploi ne protège pas toujours de la pauvreté et de l'exclusion.

C'est faux ! En 2021, en France, 12,8% des jeunes étaient ni en emploi, ni en études, ni en formations selon une étude de l'Insee publiée en janvier 2023. Cette proportion atteint 18,3% à 24 ans. Il s'agit le plus souvent d'une situation subie, notamment pour les jeunes ayant quitté le système scolaire sans diplôme et/ou qui font face à des contraintes telles que la garde d'enfants, un état de santé dégradé ou des difficultés de mobilité géographique.

C'est faux ! Si on ne prend en compte que les salariés, 15,3 % occupaient un emploi précaire en 2021, soit deux fois plus que dans les années 80, selon l'Observatoire des inégalités. Plus de la moitié des moins de 25 ans qui travaillent ont un contrat précaire, c'est à dire à durée déterminée, en intérim ou en apprentissage.

Et non... En 2019, le revenu salarial des femmes restait inférieur en moyenne de 22 % à celui des hommes, selon l'Insee.

Et non ! Quand on est très pauvre, l'âge de la retraite est depuis bien longtemps fixé à... 65 ans ! C'est en tout cas l'âge à partir duquel on peut prétendre à l'ASPA, venue remplacer le minimum vieillesse en 2007. Destinée aux personnes âgées disposant de revenus limités et/ou ayant peu cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active, l'ASPA a vocation a assurer un niveau de vie minimum aux seniors les plus pauvres. Mais un senior sur deux ayant droit à l'ASPA ne le demande pas.

Mauvaise réponse ! Le ministère du Travail a évalué à 13,5 millions le nombre de personnes concernés par au moins un facteur de pénibilité en France métropolitaine. Il peut s'agir de contraintes physiques marquées, d'environnement agressifs, de rythme de travail atypiques...

Faux ! La réponse était la première.

Les violences physiques peuvent être comprises dans les maltraitances institutionnelle, mais ne sont pas représentatives de l’ensemble des formes de ce type de maltraitance. Enfin, la réponse 3 nous donne une définition de la « maltraitance sociale », c’est-à-dire de tous les comportements discriminatoires et préjugés envers les personnes précaires.

Faux !

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (État, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. En ce sens, seule la liste 3 ne contient que des institutions assurant une mission de service public, à savoir :

• Les aides sociales pour la CAF
• l’accès à l’emploi pour France Travail (anciennement Pôle Emploi)
• la protection de la santé pour la Sécurité Sociale

L’école, la Préfecture et le Ministère des Solidarités sont également des institutions publiques, mais ces réponses contiennent dans leur liste des organismes privés : la Caisse d’Epargne (banque), TF1(chaîne télévisée privée) et la Matmut.

Toutefois, de la maltraitance peut se retrouver dans toute forme d’organisation, y compris dans les organisations/ entreprises privées.

Faux

Si tout le monde peut être victime de maltraitance institutionnelle, les conséquences sont bien souvent plus dramatiques et durables pour les personnes en situation de pauvreté. En effet, ce type de maltraitances entrave leur accès aux droits et aux ressources économiques minimales en se conjuguant à d’autres dimensions de la pauvreté (maltraitance sociale, privations matérielles et de droits, isolement, etc). L’exposition à ces violences récurrentes contribue à enfoncer davantage les personnes précaires dans la grande pauvreté.

Faux 

Les politiques sociales, majoritairement conçues selon une approche descendante, ignorent trop souvent les réalités vécues par les personnes en situation de pauvreté. Ce décalage contribue à l’existence de maltraitance institutionnelle.

Toutefois, si les institutions ont leur part de responsabilité dans de ce risque, celles-ci souffrent aussi du peu de moyens humains et économiques dont elles disposent : le manque de personnel, l’absence de solution, le manque de temps et d’information… sont autant d’éléments qui augmentent les risques de maltraitance institutionnelle. C’est souvent malgré eux.elles que les professionnel.le.s sont acteur.ice.s de cette maltraitance.
Les mauvais traitements envers les personnes en situation de pauvreté à une échelle individuelle ne peuvent pas être qualifiés de « maltraitance institutionnelle », sauf si elle contrainte par le fonctionnement du système lui-même. Il s’agit plutôt de maltraitance sociale, puisqu’ils n’ ont pas de liens directs avec l’aspect systémique du fonctionnement des institutions.

Faux 

Les professionnel.le.s d’institutions peuvent être eux.elles-mêmes maltraité.e.s, lorsqu’ils.elles n’ont pas les moyens effectifs de remplir leur mission de soutien et d’accès aux droits. Ce manquement peut être durement vécu : de nombreux.se.s professionnel.le.s se sentent impuissant.e.s face à ces discriminations, voire même involontairement « complices » de la maltraitance institutionnelle. Ils.elles peuvent alors le vivre comme une violence psychologique. Ces situations de maltraitances ne sont pas équivalentes entre personnes en situation de pauvreté et professionnel.le.s travaillant dans les institutions, leurs conséquences étant différentes.

Faux !

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en février 2023, un.e conseiller.ère France Travail s’occupe en moyenne de “350 à 400 chômeur.ses”. Le manque de moyens alloués au domaine de la recherche d’emploi (le taux de chômage étant à 7,5 % en France en 2023) conduit à un manque d’effectif parmi les agent.es chargé.es de l’insertion professionnelle. Cette situation surcharge le travail des conseiller.ères et
réduit la qualité des accompagnements. Cela génère donc de la maltraitance institutionnelle, non seulement pour les professionnel.les mais aussi et surtout pour les personnes suivies par France Travail.

Faux !

La réponse numéro 2 ne décrit pas une situation de maltraitance institutionnelle mais plutôt de maltraitance sociale. La maltraitance sociale s’apparente à de la pauvrophobie, les personnes en situation de pauvreté étant discriminées du fait de leur statut social et économique. Ce phénomène est dû aux préjugés présents partout dans la société.

Les autres situations sont représentatives de la maltraitance institutionnelle, aux conséquences graves
pour les plus pauvres.

• Se voir retirer les minima sociaux pour cause de rigidité et de dysfonctionnement
  administratif comme dans la réponse 1, correspond à de la maltraitance induite par les manquements des institutions à leurs devoirs.
• La réponse 3 pointe du doigt les écueils de la dématérialisation des services publics.
• La réponse 4 renvoie aux manques de moyens empêchant le bon fonctionnement des institutions.

Faux !

D’après une étude d’avril 2023, publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) révèle qu’en 2021, 18 % des Français.es ne demandent pas d’aides par peur des conséquences négatives, contre 8% en 2016. Cette augmentation inquiétante montre bien l’actualité du sujet de la maltraitance institutionnelle, qui s’étend à mesure que l’État se désengage de ses devoirs en termes de droits sociaux.

Ces conséquences négatives sont d’ordres multiples (crainte d’un abus de pouvoir, manque de confidentialité, peur du jugement, etc) et restreignent l’accès au droit des usager.ère.s, en particulier les personnes en situation de pauvreté.

Faux !

Toutes les réponses sont justes ! Le contexte politique actuel mène au renforcement et à l’augmentation des maltraitances institutionnelles.

• Le Comité interministériel de la transformation publique (CITP) rappelle en mai 2023 que « le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement ». La dématérialisation, sans soutien et moyens adéquats, entraîne l’exclusion des plus précaires en leur rendant les démarches administratives moins accessibles.
• La loi Kasbarian de 2023 criminalise les victimes de la crise du logement, en s’attaquant non seulement aux personnes qui occupent des locaux vacants, mais aussi aux locataires en situation d’impayés de loyer pour cause de pauvreté (expulsions, poursuites judiciaires, etc).
• La réforme du RSA de 2024 conditionnant le versement de l’aide à 15 à 20h d’activité non rémunérée transforme le principe d’un droit à une aide sociale en un principe de devoir. Elle a pour conséquence de soumettre les personnes précaires à une obligation de travail non adaptée à leur situation et amplifie le risque radiation.
• La loi Immigration de début 2024 complique l’accès aux droits des étranger.ères, déjà exclu.es et marginalisé.es.

Faux !

En plus de ne pas aider une personne en situation de pauvreté, la première réponse est un exemple de maltraitance sociale! En effet, adopter une posture de jugement moral envers les personnes en situation de précarité n’est jamais la solution ; ces « conseils » ne respectent par leur dignité et restent souvent inutiles et inefficaces. Pour que les personnes puissent sortir de l’extrême pauvreté, il faut leur redonner du pouvoir d’agir, les soutenir dans leurs démarches et non pas considérer que leur situation relève d’un manque de volonté de leur part.

On ne choisit jamais de tomber en situation de pauvreté, et la société toute entière doit se mobiliser pour mettre fin à la spirale infernale de l’extrême pauvreté.

Toutes les autres réponses sont des exemples d’action pour aider, à son échelle, des personnes en situation de pauvreté subissant de la maltraitance institutionnelle. Elles ne sont bien-sûr pas les seules actions possibles !

Agissons tou.tes afin d’endiguer les maltraitances institutionnelles et éradiquer la pauvreté.

Faux ! La réponse était la première.

Les violences physiques peuvent être comprises dans les maltraitances institutionnelle, mais ne sont pas représentatives de l’ensemble des formes de ce type de maltraitance. Enfin, la réponse 3 nous donne une définition de la « maltraitance sociale », c’est-à-dire de tous les comportements discriminatoires et préjugés envers les personnes précaires.

Faux !

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (État, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. En ce sens, seule la liste 3 ne contient que des institutions assurant une mission de service public, à savoir :

• Les aides sociales pour la CAF
• l’accès à l’emploi pour France Travail (anciennement Pôle Emploi)
• la protection de la santé pour la Sécurité Sociale

L’école, la Préfecture et le Ministère des Solidarités sont également des institutions publiques, mais ces réponses contiennent dans leur liste des organismes privés : la Caisse d’Epargne (banque), TF1(chaîne télévisée privée) et la Matmut.

Toutefois, de la maltraitance peut se retrouver dans toute forme d’organisation, y compris dans les organisations/ entreprises privées.

Faux

Si tout le monde peut être victime de maltraitance institutionnelle, les conséquences sont bien souvent plus dramatiques et durables pour les personnes en situation de pauvreté. En effet, ce type de maltraitances entrave leur accès aux droits et aux ressources économiques minimales en se conjuguant à d’autres dimensions de la pauvreté (maltraitance sociale, privations matérielles et de droits, isolement, etc). L’exposition à ces violences récurrentes contribue à enfoncer davantage les personnes précaires dans la grande pauvreté.

Faux 

Les politiques sociales, majoritairement conçues selon une approche descendante, ignorent trop souvent les réalités vécues par les personnes en situation de pauvreté. Ce décalage contribue à l’existence de maltraitance institutionnelle.

Toutefois, si les institutions ont leur part de responsabilité dans de ce risque, celles-ci souffrent aussi du peu de moyens humains et économiques dont elles disposent : le manque de personnel, l’absence de solution, le manque de temps et d’information… sont autant d’éléments qui augmentent les risques de maltraitance institutionnelle. C’est souvent malgré eux.elles que les professionnel.le.s sont acteur.ice.s de cette maltraitance.
Les mauvais traitements envers les personnes en situation de pauvreté à une échelle individuelle ne peuvent pas être qualifiés de « maltraitance institutionnelle », sauf si elle contrainte par le fonctionnement du système lui-même. Il s’agit plutôt de maltraitance sociale, puisqu’ils n’ ont pas de liens directs avec l’aspect systémique du fonctionnement des institutions.

Faux 

Les professionnel.le.s d’institutions peuvent être eux.elles-mêmes maltraité.e.s, lorsqu’ils.elles n’ont pas les moyens effectifs de remplir leur mission de soutien et d’accès aux droits. Ce manquement peut être durement vécu : de nombreux.se.s professionnel.le.s se sentent impuissant.e.s face à ces discriminations, voire même involontairement « complices » de la maltraitance institutionnelle. Ils.elles peuvent alors le vivre comme une violence psychologique. Ces situations de maltraitances ne sont pas équivalentes entre personnes en situation de pauvreté et professionnel.le.s travaillant dans les institutions, leurs conséquences étant différentes.

Faux !

Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en février 2023, un.e conseiller.ère France Travail s’occupe en moyenne de “350 à 400 chômeur.ses”. Le manque de moyens alloués au domaine de la recherche d’emploi (le taux de chômage étant à 7,5 % en France en 2023) conduit à un manque d’effectif parmi les agent.es chargé.es de l’insertion professionnelle. Cette situation surcharge le travail des conseiller.ères et
réduit la qualité des accompagnements. Cela génère donc de la maltraitance institutionnelle, non seulement pour les professionnel.les mais aussi et surtout pour les personnes suivies par France Travail.

Faux !

La réponse numéro 2 ne décrit pas une situation de maltraitance institutionnelle mais plutôt de maltraitance sociale. La maltraitance sociale s’apparente à de la pauvrophobie, les personnes en situation de pauvreté étant discriminées du fait de leur statut social et économique. Ce phénomène est dû aux préjugés présents partout dans la société.

Les autres situations sont représentatives de la maltraitance institutionnelle, aux conséquences graves
pour les plus pauvres.

• Se voir retirer les minima sociaux pour cause de rigidité et de dysfonctionnement
  administratif comme dans la réponse 1, correspond à de la maltraitance induite par les manquements des institutions à leurs devoirs.
• La réponse 3 pointe du doigt les écueils de la dématérialisation des services publics.
• La réponse 4 renvoie aux manques de moyens empêchant le bon fonctionnement des institutions.

Faux !

D’après une étude d’avril 2023, publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) révèle qu’en 2021, 18 % des Français.es ne demandent pas d’aides par peur des conséquences négatives, contre 8% en 2016. Cette augmentation inquiétante montre bien l’actualité du sujet de la maltraitance institutionnelle, qui s’étend à mesure que l’État se désengage de ses devoirs en termes de droits sociaux.

Ces conséquences négatives sont d’ordres multiples (crainte d’un abus de pouvoir, manque de confidentialité, peur du jugement, etc) et restreignent l’accès au droit des usager.ère.s, en particulier les personnes en situation de pauvreté.

Faux !

Toutes les réponses sont justes ! Le contexte politique actuel mène au renforcement et à l’augmentation des maltraitances institutionnelles.

• Le Comité interministériel de la transformation publique (CITP) rappelle en mai 2023 que « le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement ». La dématérialisation, sans soutien et moyens adéquats, entraîne l’exclusion des plus précaires en leur rendant les démarches administratives moins accessibles.
• La loi Kasbarian de 2023 criminalise les victimes de la crise du logement, en s’attaquant non seulement aux personnes qui occupent des locaux vacants, mais aussi aux locataires en situation d’impayés de loyer pour cause de pauvreté (expulsions, poursuites judiciaires, etc).
• La réforme du RSA de 2024 conditionnant le versement de l’aide à 15 à 20h d’activité non rémunérée transforme le principe d’un droit à une aide sociale en un principe de devoir. Elle a pour conséquence de soumettre les personnes précaires à une obligation de travail non adaptée à leur situation et amplifie le risque radiation.
• La loi Immigration de début 2024 complique l’accès aux droits des étranger.ères, déjà exclu.es et marginalisé.es.

Faux !

En plus de ne pas aider une personne en situation de pauvreté, la première réponse est un exemple de maltraitance sociale! En effet, adopter une posture de jugement moral envers les personnes en situation de précarité n’est jamais la solution ; ces « conseils » ne respectent par leur dignité et restent souvent inutiles et inefficaces. Pour que les personnes puissent sortir de l’extrême pauvreté, il faut leur redonner du pouvoir d’agir, les soutenir dans leurs démarches et non pas considérer que leur situation relève d’un manque de volonté de leur part.

On ne choisit jamais de tomber en situation de pauvreté, et la société toute entière doit se mobiliser pour mettre fin à la spirale infernale de l’extrême pauvreté.

Toutes les autres réponses sont des exemples d’action pour aider, à son échelle, des personnes en situation de pauvreté subissant de la maltraitance institutionnelle. Elles ne sont bien-sûr pas les seules actions possibles !

Agissons tou.tes afin d’endiguer les maltraitances institutionnelles et éradiquer la pauvreté.