Boutique
5,00 € TTC
Refuser la misère à l’échelle d’un pays [9]
Ce document présente les fondements et les exigences de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998, ainsi que “l’exposé des motifs du projet de loi” et une analyse des principaux articles et dispositifs mis en œuvre.
Description
Une lecture de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
Le présent document est introduit par Geneviève de Gaulle Anthonioz, présidente du Mouvement ATD Quart Monde France, qui restitue l’origine et l’histoire de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, ainsi que ses enjeux et l’engagement qu’elle représente pour notre pays.
Une synthèse des travaux qu’ont menés en 1996 et 1997 des personnes en situation de grande pauvreté et des citoyens qui s’engagent à leurs côtés, sur les fondements d’une telle loi et les exigences auxquelles elle devait répondre est ensuite présentée. Les personnes très démunies ont inspiré et, pour certaines d’entre elles, mené ce combat de longue haleine qui a rassemblé de plus en plus de citoyens, d’associations et d’instances pour obtenir une loi d’orientation contre les exclusions.
L’exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi remis par le gouvernement au Parlement est ensuite en grande partie repris. Il permet de situer l’esprit dans lequel a été voulue et conçue cette loi – par deux gouvernements successifs issus de majorités différentes – et donne ainsi l’esprit dans lequel elle devra être mise en œuvre.
La suite du document constitue la lecture, par le Mouvement ATD Quart Monde, du texte de loi. Elle commence par le texte de l’article premier, reproduit intégralement car il donne le sens de la loi d’orientation. Sont ensuite présentées les dispositions les plus significatives de la loi, en mettant l’accent sur les aspects qui paraissent les plus porteurs de changement pour les personnes et les familles les plus démunies.
L’objectif est de fournir un outil opérationnel pour aider ces personnes et ces familles et tous ceux qui s’engagent à leurs côtés – citoyens, militants associatifs, responsables institutionnels, acteurs du monde économique… – à découvrir comment ils peuvent s’appuyer sur la loi d’orientation pour obtenir le respect des droits fondamentaux et provoquer des transformations sur le terrain.
Les avancées de la loi sont successivement abordées sur le plan :
– des droits individuels auxquels les personnes en situation d’exclusion peuvent se référer pour exiger qu’ils soient respectés ;
– des dispositifs qui devraient se mettre en place, principalement au plan local, pour améliorer le respect des droits fondamentaux ;
– des lieux où le partenariat avec les plus démunis peut s’exercer.
Dossiers et documents de la Revue Quart Monde n° 9
