Boutique
10,00 € TTC
Le droit a une existence légale [273]
À l’échelle mondiale, plus d’un milliard de personnes sont « invisibles » c’est-à-dire non enregistrées dès la naissance et dépourvues de pièce d’identité officielle.
Description
À l’échelle mondiale, plus d’un milliard de personnes sont « invisibles » c’est-à-dire non enregistrées dès la naissance et dépourvues de pièce d’identité officielle. On dénombre 164 millions[1] d’enfants de moins de 5 ans dans cette situation. Plus de la moitié (91 millions) vit en Afrique. Cet état de fait est une cause majeure de la pauvreté dans le monde.
Une table ronde a été organisée le 17 octobre 2024 par le Mouvement international ATD Quart Monde, à Dakar, en interaction avec des participants à travers le monde par visioconférence. Son objet était d’examiner les obstacles à l’accès à une identité officiellement reconnue et de préciser les bonnes pratiques. Elle a été précédée d’une réunion avec des élus et responsables de mairies. Nous rendons largement compte de cette réflexion dans ce dossier.
Dans de nombreux pays africains, des obstacles tels que la distance, les coûts, le manque de sensibilisation et la faiblesse des systèmes administratifs empêchent des millions d’enfants d’être enregistrés à la naissance. En Afrique, en Haïti, aux Philippines, dans les sociétés qui fonctionnent encore sur le mode oral « où les papiers importent moins que l’oralité[2] », les procédures d’enregistrement à la naissance ne sont pas toujours jugées utiles par les parents, elles ne sont surtout pas bien connues par la population. S’appuyant sur la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le travail du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC) est un des canaux par lequel la société civile s’organise au niveau régional pour soutenir les efforts en faveur de l’enregistrement universel des naissances. L’UNICEF joue également un rôle essentiel.
Ces questions ne concernent pas seulement le Sud, mais également les migrants abordant sur les côtes de l’Europe, les 12 millions de Roms et de gens du voyage dont l’enregistrement est compliqué et les droits souvent non reconnus[3]. En Bulgarie et Roumanie, le nombre des personnes sans papier est insaisissable et les enfants qui naissent de ces parents n’ont pas non plus de papiers d’identité. Certaines personnes n’ont pas de carte d’identité permanente pour des raisons liées à la pauvreté, comme ne pas pouvoir justifier d’un domicile fixe[4].
S’il est du devoir de chaque État de mettre en place des politiques pour que tous les enfants soient enregistrés, « le combat pour ces droits est une question de moyens, et aussi une question de valeurs et d’engagement humain, à partir de l’expérience de vie des plus oubliés. C’est ce que nous rappelle le 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère, et qu’on doit réussir, avec le droit à l’enregistrement des naissances »[5].
Les obstacles au droit à l’identité légale ont été étudiés lors de la table ronde organisée le 17 octobre 2024 par le Mouvement international ATD Quart Monde, à Dakar, en interaction avec des participants à travers le monde par visioconférence.
Martine Hosselet-Herbignat
Pour s’abonner à la Revue Quart Monde
