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Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

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Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

“Nous contestons le principe même d’une suspension, car toute rupture dans le versement d’une maigre allocation a des conséquences dramatiques pour les personnes concernées”, explique Henri Simorre, qui porte ce dossier au nom d’ATD Quart Monde. Pour lui comme pour les autres membres du collectif Alerte, ce système de sanctions renforce la pression sur les allocataires là où l’on espérait un dispositif qui assure un accompagnement personnalisé des plus pauvres. “On nous parle de remobilisation, mais où est la mobilisation quand on sanctionne et on radie les plus fragiles”, explique Henri Simorre, chiffres à l’appui : “40 % des personnes sanctionnées ne reviennent plus dans les dispositifs”.

Alerte se dit inquiet du flou qui flotte toujours autour de la mise en œuvre de cette réforme, particulièrement du fait des incertitudes qui entourent son financement et des moyens mis en place pour assurer les besoins d’accompagnement. “Notre demande est un vrai financement de l’accompagnement”, affirme Daniel Verger du Secours Catholique, qui note que plusieurs départements qui expérimentent cette reforme pratiquent déjà la politique de la sanction et de la radiation. Il donne un exemple : dans le département de la Côte d’Or, sur 1 334 personnes accompagnées, 184 ont été radiées soit 13,8 %.

Le président du collectif Alerte, Noam Leandri, annonce qu’un rendez-vous avec la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin aura lieu prochainement.

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Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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4 / 9

Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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5 / 9

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6 / 9

A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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7 / 9

Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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8 / 9

On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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9 / 9

Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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