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Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

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Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

“Nous contestons le principe même d’une suspension, car toute rupture dans le versement d’une maigre allocation a des conséquences dramatiques pour les personnes concernées”, explique Henri Simorre, qui porte ce dossier au nom d’ATD Quart Monde. Pour lui comme pour les autres membres du collectif Alerte, ce système de sanctions renforce la pression sur les allocataires là où l’on espérait un dispositif qui assure un accompagnement personnalisé des plus pauvres. “On nous parle de remobilisation, mais où est la mobilisation quand on sanctionne et on radie les plus fragiles”, explique Henri Simorre, chiffres à l’appui : “40 % des personnes sanctionnées ne reviennent plus dans les dispositifs”.

Alerte se dit inquiet du flou qui flotte toujours autour de la mise en œuvre de cette réforme, particulièrement du fait des incertitudes qui entourent son financement et des moyens mis en place pour assurer les besoins d’accompagnement. “Notre demande est un vrai financement de l’accompagnement”, affirme Daniel Verger du Secours Catholique, qui note que plusieurs départements qui expérimentent cette reforme pratiquent déjà la politique de la sanction et de la radiation. Il donne un exemple : dans le département de la Côte d’Or, sur 1 334 personnes accompagnées, 184 ont été radiées soit 13,8 %.

Le président du collectif Alerte, Noam Leandri, annonce qu’un rendez-vous avec la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin aura lieu prochainement.

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En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté

Questions

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

2023 atdqm ideesfausses rsa

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses accompagnement

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

2023 atdqm ideesfausses non recours

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2023 atdqm ideesfausses chomage

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses rsavssmic

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

2023 atdqm ideesfausses migrations

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

2023 atdqm ideesfausses ecologie

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

2023 atdqm ideesfausses protection sociale

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Quiz mi

Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

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La maltraitance institutionnelle c'est...

Questions

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Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

3 / 10

La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

4 / 10

Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

5 / 10

Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

6 / 10

Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

Questions

7 / 10

Parmi ces situations, lesquelles peuvent être qualifiées de « maltraitance institutionnelle » ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

8 / 10

Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

Questions

9 / 10

Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

10 / 10

Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

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