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« C’est la Mission locale qui m’a parlé de Territoires zéro chômeur de longue durée. J’ai été aux réunions, j’ai pris un temps complet, on peut aussi choisir ses horaires. Maintenant que je travaille, je fais des choses, je rencontre des gens. Je pense à passer mon permis. Je suis fier aussi. »

Lancé par ATD Quart Monde, rejoint par d’autres acteurs de la lutte contre l’exclusion (Emmaüs France, Le Secours catholique, Le Pacte civique, La Fédération des acteurs de la solidarité…), le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est expérimenté dans 10 territoires de 5 000 à 10 000 habitants depuis janvier 2017, dans le cadre d’une loi d’expérimentation votée à l’unanimité par le parlement le 29 février 2016. Objectif : montrer que personne n’est inemployable et que grâce à la mobilisation collective, l’économie peut être au service de l’humain et de la planète, à condition que les plus éloignés de l’emploi soient au cœur de la démarche.

Une expérience novatrice pour en finir avec le chômage de longue durée

Reposant sur trois intuitions – personne n’est inemployable, c’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut – le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation novatrice pour en finir avec le chômage de longue durée. Le projet repose sur la création d’emplois grâce à des Entreprises à But d’Emploi (EBE), qui embauchent – sur la base du volontariat – des chômeurs de longue durée en CDI, au SMIC et à temps choisi, afin de réaliser des travaux utiles localement mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique.

Ces entreprises particulières sont financées, pour l’essentiel, par la réaffectation des coûts et des manques à gagner liés la privation durable d’emploi. Des coûts estimés à au moins 43 milliards d’euros annuels, soit au moins 18 000 euros par an et par personne durablement privée d’emploi..

6 principes fondamentaux

Territoires zéro chômeur de longue durée s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

  • L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
  • L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
  • La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
  • L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
  • L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue…
  • La création nette d’emplois : les EBE doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

Où en est-on ?

Comme l’a montré ATD Quart Monde dans un livre publié après deux années d’expérimentation, Territoires zéro chômeur de longue durée commence à porter ses fruits dans les dix territoires expérimentaux. Après deux ans, plus de 800 personnes avait été embauchées dans les onze Entreprises à But d’Emploi créées.

Alors que les candidats à l’extension du projet sont nombreux, une seconde loi d’expérimentation a été adoptée en 2021, afin de permettre l’extension du projet à une cinquantaine de nouveaux territoires. Les premières habilitations ont démarré.

 

Pour en savoir plus sur le projet 

 


Annexes

Note de présentation : « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Annexe 1 : Un nouveau concept d’emploi aidé, un nouvel entrepreneuriat, un nouveau marché

Annexe 2 : Cahier des charges de la loi d’expérimentation

Annexe 3 Étude macro-économique sur le coût de la privation durable d’emploi (synthèse) Étude macro-économique sur le coût de la privation durable d’emploi (détail)

Annexe 4 : Expérimentation à Seiches-sur-le-Loir en 1995

Annexe 5 : L’évaluation de l’expérimentation

Annexe 6 : Foire aux questions