Quelle part de mon patrimoine puis-je léguer ou donner de mon vivant à ATD Quart Monde ?

Le droit successoral garantit à vos les héritiers les plus proches (votre conjoint, vos enfants et vos petits-enfants venant en représentation de leurs parents prédécédés) une part de votre patrimoine : c’est la réserve héréditaire. Ainsi, en présence de ces héritiers, la personne qui désire transmettre sont patrimoine à un tiers, comme une association, ne peut le faire librement que sur la part qui excède cette réserve héréditaire.

C’est sur la totalité ou une partie de cette part, appelée quotité disponible, que vous pourrez faire une un legs ou une donation à la Fondation ATD Quart Monde .

Vous pouvez également la partager comme bon vous semble entre plusieurs bénéficiaires. Contrairement à la donation qui est définitive, le legs est révocable et modifiable à tout moment.