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Pour ATD Quart Monde, une déclaration de politique générale qui aggrave la pauvreté

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Communiqué de presse – Jeudi 1er févier 2024

Mardi, Gabriel Attal, a présenté la feuille de route du gouvernement lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Force est de constater que les plus pauvres ne sont pas simplement oubliés de cette feuille de route, mais que leurs droits reculent davantage.

ATD Quart Monde déplore des mesures qui au lieu de favoriser l’accès des plus pauvres aux droits, les en éloignent davantage et rendent leur situation encore plus insupportable. Il s’agit bien de régressions sociales.

Avec la suppression de l’ASS, le gouvernement lance un nouvel assaut contre l’Assurance chômage et les droits des personnes privées d’emploi, poussées vers toujours plus de précarité. Alors que l’Allocation de Solidarité Spécifique bénéficie aux chômeurs en fin de droit, qui font généralement partie des plus éloignés de l’emploi, sa suppression va faire basculer près de 300 000 personnes de plus vers le RSA tout en contribuant à faire baisser leur future retraite.

Avec la généralisation du RSA sous conditions annoncée d’ici début 2025, le gouvernement s’attaque au dernier filet de la solidarité nationale. Sans même que les expérimentations en cours dans 18 territoires n’aient été menées jusqu’au bout et évaluées, le Premier Ministre confirme le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités par semaine. Cette généralisation accroîtra les pressions et contreparties sur les allocataires alors que les moyens mis dans l’accompagnement et la création d’emplois décents sont largement insuffisants. Cela ne va qu’aggraver l’insécurité des allocataires et le non-recours. ATD Quart Monde réitère son opposition à tout renforcement de mesures coercitives qui viendraient priver les allocataires d’un revenu de survie.

Haro également sur le logement social et les 4 millions de mal-logés que compte la France avec l’affaiblissement de la loi SRU et du DALO. En annonçant l’intégration des logements intermédiaires dans les 25% de logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU et en renforçant le rôle des maires dans l’attribution de logements sociaux, le gouvernement ouvre la porte à l’arbitraire et à la mise au ban des plus pauvres du logement social. Pour rappel : nombre de communes contournent déjà l’obligation de 25% de logements sociaux tandis que les maires attribuent beaucoup moins de HLM aux ménages reconnus prioritaires (21% en 2022) que l’État (89%). Pour ATD Quart Monde, il s’agit là d’une remise en cause historique du droit au logement à l’heure où l’accès des plus pauvres au logement social n’a jamais été aussi difficile.

Alors que le système scolaire français est l’un des plus inégalitaires des pays de l’OCDE, aucune mesure structurelle, aucun moyen supplémentaire n’ont été annoncés. A la place, le gouvernement prend des mesures stigmatisantes avec la création de groupes de niveaux en classe de collège qui laisseront sur le bord du chemin les élèves les plus en difficulté

Pour Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde : « Alors que les promesses du premier quinquennat de n’oublier personne ont été enterrées depuis longtemps, avec cette déclaration de politique générale nous avons passé un nouveau cap : il ne s’agit plus d’un manque de volonté de s’attaquer à la pauvreté, mais d’une politique qui fait régresser les droits et sanctionne toujours plus les plus fragilisés. »

Contact presse

Emilie Perraudin / emilie.perraudin@atd-quartmonde.org / 06 28 61 69 05

 

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En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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4 / 9

Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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8 / 9

On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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