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Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

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Communiqué de presse – 14 décembre 2022

 

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

 

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

Accompagnement : oui à la confiance, non à la contrainte !

ATD Quart Monde plaide depuis toujours pour l’instauration d’un accompagnement global renforcé : nous croyons profondément à l’accompagnement, quand il est fondé sur la confiance, la reconnaissance des talents et des ressources des personnes, et non pas sur la contrainte et la peur.

Cet accompagnement ne peut être basé sur des objectifs comptables et quantitatifs. D’autant que l’offre d’insertion et de services de proximité existante est bien en deçà des besoins, notamment dans les territoires ruraux. ATD Quart Monde s’inquiète également des possibles sanctions quant à la non-réalisation de ces heures et aux dérives arbitraires que vient apporter la notion « d’empêchement légitime », mentionnée dans les documents de préfiguration de France Travail.

Enfin, un accompagnement de qualité nécessite des moyens humains et financiers suffisants, une question qui reste encore floue dans le cadre de cette expérimentation. Or, rappelons que le budget consacré à l’insertion des allocataires a drastiquement baissé, passant en 20 ans de 20 % à 7 % du budget dédié au RSA, selon l’ODAS.

Une méconnaissance des conditions de vie des personnes concernées.

Aujourd’hui le RSA pour une personne seule est de 598,54 €. Un montant bien en dessous du seuil de grande pauvreté, qui ne permet pas de vivre dignement, mais tout juste de survivre. Demander davantage de contreparties au versement du RSA, sans garantir l’amélioration des conditions de vie, c’est s’éloigner toujours plus d’un droit inconditionnel à disposer de « moyens convenables d’existence », consacré par la Constitution et indispensable à la dignité humaine. Institutionnaliser davantage les sanctions, c’est accroître l’insécurité et l’inquiétude chez les uns, le non-recours aux droits chez les autres.

C’est pourquoi, à ce stade, ATD Quart Monde demande :

  • d’avoir un accès au cahier des charges de l’expérimentation ;
  • des clarifications quant au caractère obligatoire ou non de ce quota d’activité hebdomadaire et les sanctions qui pourraient être mises en place quant à leur non-réalisation ;
  • l’assurance que ces activités ne seront pas des emplois déguisés, comme peuvent le faire penser les déclarations de certains responsables locaux qui voient dans cette expérimentation l’occasion de rapprocher les allocataires des emplois vacants ;
  • l’élaboration d’un dispositif d’évaluation de ces expérimentations avant toute généralisation qui doit intégrer un volet sur la participation des bénéficiaires à l’évaluation.

 

Plus largement, ATD Quart Monde appelle à :

  • concevoir l’accompagnement comme un droit, non comme une obligation : il doit être global, bienveillant et défini avec les allocataires, selon leurs compétences existantes et leur projet. Ce droit doit être opposable comme le préconise ATD Quart Monde dans son rapport d’évaluation du RSA pour la Cour des comptes ;
  • tant que des mesures structurelles ne seront pas envisagées, relever le niveau du RSA et à terme instaurer un revenu minimum garanti sans contreparties pour permettre aux personnes de sortir de la survie quotidienne et de l’insécurité qui les empêchent trop souvent de pouvoir se projeter sereinement dans l’avenir ;
  • faire du droit à l’emploi une réalité et investir dans la création d’emplois écologiques et sociaux décents, comme le fait par exemple Territoires zéro chômeur de longue durée.

 

Contact presse

Emilie Perraudin / emilie.perraudin@atd-quartmonde.org / 06 28 61 69 05

 

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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3 / 9

Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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