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Budget vert : la justice sociale reste en mineur, les engagements politiques font défaut

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Communiqué de presse collectif – Lundi 11 octobre 2021

Aujourd’hui le Gouvernement a publié pour la 3ème fois, dans le sillage du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, l’évaluation environnementale de son budget. Il s’agit d’un exercice indispensable pour rendre les dépenses néfastes pour le climat et l’environnement transparentes. ATD-Quart Monde, le Secours catholique Caritas France et le Réseau Action Climat pointent cependant 3 faiblesses importantes :

Le budget vert ferme les yeux sur certaines dépenses néfastes

10,8 milliards d’euros sont affichés comme dépenses défavorables mais l’exercice exclut de nombreuses dépenses fiscales dont certaines sont néfastes pour le climat comme l’exonération de taxation du kérosène (une perte budgétaire d’environ 3,6 milliards d’euros), la différence de taxation entre le diesel et l’essence (3,5 milliards d’euros) ainsi que des milliards d’euros qui financent les entreprises des secteurs polluants sans contrepartie écologique ni sociale. Cela donne donc une image déformée et embellie de la réalité des soutiens financiers aux secteurs et énergies polluants.

Pas de progression vers un budget réellement “vert”

Il manque toujours un engagement politique autour de cette publication visant à fixer une trajectoire de suppression des dépenses défavorables et à augmenter les financements favorables en ligne avec les objectifs écologiques. Pour le moment l’exercice se cantonne à une évaluation budgétaire là où il faudrait avancer vers un budget réellement vert. La suppression du tarif réduit pour le gazole non routier – une des seules avancées du quinquennat sur ce sujet – qui a été votée pour juillet 2021 a finalement été repoussée à 2023… après les échéances électorales. Bien que le budget vert 2022 constate une légère hausse des dépenses favorables à l’environnement, les investissements publics ne sont toujours pas en cohérence avec les objectifs climatiques.

La Justice Sociale, le parent pauvre de l’évaluation budgétaire publique

La hausse actuelle des prix de l’énergie rappelle l’importance de penser conjointement écologie et justice sociale. En plus d’une évaluation écologique, il faut davantage détailler l’analyse des effets positifs et négatifs du budget, et notamment des politiques de transition écologique, sur les inégalités sociales et la pauvreté. Aussi pour avancer vers un budget “Budget vert et sensible aux inégalités” il est essentiel de mettre à disposition des parlementaires une évaluation des impacts budgétaires sur les ménages, si possible jusqu’au centile de revenu, avec une attention particulière aux plus modestes. L’analyse de l’impact de la fiscalité énergétique est pour le moment seulement effectuée à l’échelle de quintiles de revenu.

La même nécessité d’éclairer l’action publique au regard de son impact sur la pauvreté et les inégalités, devrait conduire à ce que la mesure d’impact porte, non seulement, sur le PLF, mais aussi sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

L’évaluation environnementale du budget de l’Etat est une première étape importante pour apporter plus de transparence dans les débats budgétaires mais il faut maintenant la connecter avec un engagement politique.

Enfin, l’intégration des enjeux sociaux dans l’évaluation et des prises de décision concernant la transition reste à faire. Aujourd’hui, les outils manquent encore aux parlementaires pour pleinement appréhender les impacts écologiques et sociaux de leurs décisions. Un budget vert exhaustif prenant en compte l’impact social des dépenses de l’Etat est donc nécessaire pour enrichir le débat et orienter les élus vers les mesures structurantes pour la Transition.

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Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté ?

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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