L’expérimentation du RSA conditionné est “un recul considérable” (Serge Paugam)

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À l’occasion des 15 ans du site d’informations en ligne Mediapart, une cinquantaine de personnes ont assisté, samedi 25 mars, au débat “Des droits aux devoirs… l’inquiétante évolution de la protection sociale à l’égard des plus pauvres” à Paris, avec la présidente d’ATD Quart Monde, Marie-Aleth Grard, le sociologue Serge Paugam et le directeur de la Drees, Fabrice Lenglart.

Alors que le gouvernement se prépare à expérimenter le conditionnement du RSA à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires dans 18 territoires, les intervenants au débat organisé à Paris par le site d’informations Mediapart ont  tenu à pointer quelques idées fausses trop répandues. Tous avaient en tête les propos prononcés trois jours auparavant par le président de la République sur la nécessité de “responsabiliser” les allocataires du RSA. “L’argument selon lequel il faut contraindre davantage les plus pauvres me semble extrêmement dangereux. Cela nie l’individu dans sa globalité, les difficultés auxquelles il peut être confronté. On va penser qu’il ne fait pas d’efforts. C’est une idée reçue qu’il faut absolument combattre. Cela remet en question le principe même de la solidarité. On est dans un pays où il faut absolument défendre les droits et notamment les droits des plus pauvres”, a ainsi souligné le sociologue Serge Paugam.

Pour Fabrice Lenglart, directeur de la Drees, le service statistique des ministères sociaux, les idées reçues se combattent grâce aux chiffres : “Il est inexact de penser que, parce qu’on touche le RSA, on ne travaille pas. Un bénéficiaire du RSA sur sept est en train de travailler”, a-t-il précisé, rappelant qu’il “ne suffit pas de travailler pour sortir du RSA”. Les études de la Drees montrent en outre que “trois bénéficiaires du RSA sur 5 déclarent avoir des besoins d’accompagnement qu’ils ne voient pas remplis”, a-t-il ajouté.

“On ne vit pas avec le RSA, on survit”

L’idée d’expérimenter le RSA conditionné “révolte” la présidente d’ATD Quart Monde. Cela revient à se demander : “est-ce que nous donnons le RSA à des gens qui, en gros, en valent la peine, ou est-ce que nous le donnons à des gens qui sont vraiment des fainéants et s’amusent à être au chômage depuis si longtemps ?”, s’est indignée Marie-Aleth Grard. Elle a ainsi souhaité rappeler ce que cela signifiait de vivre avec le RSA : “vivre dans la grande pauvreté, c’est un temps plein. C’est un temps plein de trouver un logement correct pour le soir, de trouver de quoi manger pour la famille… Effectivement, parfois il manque du temps pour aller chercher un emploi. Ce qu’aimeraient les personnes qui sont au RSA, c’est d’être accompagnées dans la durée, pour vraiment pouvoir aller chercher un emploi ou une formation. La vie est très difficile pour les personnes qui vivent au RSA, d’ailleurs on ne vit pas, on survit. Une fois que vous avez payé toutes les charges, il reste 50 euros pour aller se nourrir tous les mois. Ce n’est pas possible”.

Le RSA est par ailleurs une “allocation différentielle, réévaluée tous les trois mois”, a-t-elle souligné. “Dans notre pays, s’il y a des gens que l’on surveille de près, ce sont les plus pauvres. De nombreuses CAF se permettent de surveiller les comptes en banque des allocataires du RSA. Si, pour son anniversaire, vous versez 50 euros à un ami au RSA et qu’il les met sur son compte en banque, ce sera déduit de son RSA le mois suivant”, a-t-elle en outre affirmé, pointant par ailleurs le caractère “compliqué et intrusif” des dossiers de demande du RSA.

Les services d’action sociale ont tendance à “considérer l’individu dans son infériorité. S’adresser à ces services, c’est se mettre à nu et demander de l’aide tout en ayant le sentiment que cette aide va être accordée à plusieurs conditions. C’est la raison pour laquelle beaucoup de personnes en situation de pauvreté se disent chaque fois que je demande de l’aide, on me demande finalement d’expliquer tout mon parcours, toutes mes difficultés”, a ajouté Serge Paugam.

Accompagner dans la durée

Fabrice Lenglart a pour sa part tenu à apporter son soutien à l’expérimentation voulue par le président de la République. “Je pense que l’esprit de la réforme est plutôt de revenir au ‘I’ du RMI. Il y a la volonté de faire en sorte qu’une personne pauvre ait le droit d’être aidée et de percevoir un revenu d’aide, mais ça ne peut pas être un solde de tout compte et elle doit pouvoir être accompagnée, y compris vers l’intégration sur le marché du travail.” Pour le directeur de la Drees, il ne s’agit donc pas de “rendre obligatoire le travail, mais, d’une certaine façon, de faire en sorte que l’administration fasse ce qu’elle doit faire pour soutenir les personnes en difficultés : leur verser une prestation et définir le mode d’accompagnement qui leur permettra de mieux s’insérer. Cet accompagnement est de deux types : professionnel ou social”.

Ces propos n’ont pas forcément convaincu les deux autres intervenants. “Quand la loi sur le RMI a été votée, cela a entraîné une transformation profonde. On partait du principe qu’il s’agissait désormais d’un droit : quand on était en dessous d’un certain seuil de revenu, on n’avait pas à discuter, il y avait ce droit à un revenu. Aujourd’hui, quand on dit qu’il faudrait conditionner ce droit, reprendre cette propriété sociale en disant que ce droit va être donné à condition de travailler, cela nous ramène loin en arrière, c’est un recul considérable”, a estimé Serge Paugam.

Dans la plupart des départements, ils ont dans l’idée de faire faire des heures de bénévolat aux allocataires. Certains ont employé l’expression de ‘travaux d’intérêt général’, comme s’il s’agissait de repris de justice. On n’est pas du tout dans l’idée du ‘I’ de l’insertion”, a ajouté Marie-Aleth Grard. Regrettant que l’on soit “davantage dans le contrôle que dans l’accompagnement des personnes“, elle a cependant constaté que la Métropole de Lyon, candidate à l’expérimentation, souhaitait en profiter pour que “les travailleurs sociaux aient moins de personnes à accompagner et puissent les accompagner dans la durée, ce qui est très intéressant”. Face à ces différents projets, encore flous, la présidente d’ATD Quart Monde a précisé que le Mouvement surveille cette expérimentation “de très près”.

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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