- Actualités, Logement
Le droit au logement comme boussole
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Le droit au logement opposable (DALO) va fêter ses vingt ans. L’occasion de revenir sur le chemin parcouru (et ses embûches) avec Bernard Lacharme, président de l’Association DALO, qui en tant que secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées de 2002 à 2013, a participé à sa naissance.
D’où vient le DALO ?
Le DALO est arrivé par Paul Bouchet, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (1998 à 2014). Il était avocat, membre du Conseil d’État et toute sa vie, depuis la Résistance, il s’est battu pour les droits fondamentaux. Président d’ATD Quart Monde, de 1998 à 2002, il s’inscrivait dans les pas du père Joseph Wresinski, le fondateur du Mouvement. Il partageait la vision selon laquelle la misère est une question de droits de l’homme.
En 2002, Paul Bouchet soumet au haut comité un constat. Le droit au logement est reconnu, mais il se heurte à des obstacles parce qu’il est défini comme un objectif à atteindre. La loi Besson parle d’« un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». C’est insuffisant. L’État avait une obligation de moyens pour atteindre cet objectif mais pas une obligation de résultat. Pour qu’un droit soit réel, il faut pouvoir l’invoquer devant un juge. C’est ce qu’on appelle un droit opposable. Alors pendant quatre ans, nous avons mené un travail de fond, de réflexion sur comment rendre ce droit opposable, à qui l’opposer, quelles pouvaient être les voies de recours, de quels moyens d’action devait disposer l’autorité responsable. Nous avons plaidé aussi auprès des responsables politiques et nous pouvions nous appuyer sur le portage militant des associations réunies au sein de la plateforme DALO. C’est ainsi qu’est née, le 5 mars 2007, la loi instituant le droit au logement opposable. Mais à l’époque, le contexte n’était pas le même qu’aujourd’hui.
C’est à dire ?
Il y avait un consensus politique sur les droits fondamentaux. Certains élus étaient certes plus attentifs que d’autres aux droits de l’homme, mais personne ne les remettait en cause. Aujourd’hui, on le voit avec le RSA ou les droits à l’égard des étrangers, « les devoirs passent avant les droits ». Pour avoir le droit à un revenu minimum d’existence, il faut s’acquitter de 15 à 20h d’activités par semaine. Pour se faire soigner, il faudrait un titre de séjour.
Il y avait aussi un dialogue entre la société civile et les politiques. Le PS comme l’UMP m’avaient invité à leur convention sur le logement. Le Haut comité était reçu chaque année par le Président de la République pour présenter son rapport. Aujourd’hui, il n’est même pas reçu par le ministre.
Le DALO est-il le premier droit opposable ?
Non, le droit à l’éducation et le droit aux soins sont opposables depuis longtemps. Ce qui rend un droit opposable est l’identification d’une autorité responsable. En matière d’éducation, l’État a la responsabilité de fournir un nombre suffisant d’enseignants, les collectivités ont la charge des bâtiments et équipements. À partir de là, s’il y a défaillance, il peut y avoir des recours auprès d’un tribunal administratif. Si un enfant qui a l’âge d’être scolarisé dans le primaire n’est pas accueilli, on se tourne vers le maire. Si les cours ne sont pas assurés par manque d’enseignants, on se tourne vers l’État.
Mais à la différence du droit à l’éducation ou aux soins, intégrés dans les esprits, le droit au logement est relativisé. Il y a un discours, qui s’est aggravé ces dernières années, qui lie l’accès au logement au mérite. Il n’y a qu’à écouter les mots durs prononcés à l’égard des locataires en situation d’impayés pour justifier les expulsions. Et l’État, qui met en œuvre ces expulsions, ne s’assure pas au préalable de voir si ces personnes ont des solutions de relogement. Il méconnaît le droit au logement.
Quand a eu lieu le revirement des politiques sur ce droit fondamental ?
Le sens de la loi a été rapidement perdu. L’État étant devenu le garant du droit au logement, il a une obligation de résultat. Or, il a réduit le DALO à un dispositif, à la mise en place de commissions de médiation, de formulaires pour les requérants. Cela ne peut pas suffire : l’État doit s’assurer de l’existence, sur tout le territoire, d’une offre de logements permettant de répondre aux besoins, en quantité, en qualité, et en prix.
Le renoncement politique est apparu rapidement. Trois mois après la loi DALO, le Premier ministre, François Fillon, dans son discours de politique générale n’a eu aucun mot sur les moyens à mettre en place pour assurer l’effectivité du droit. On a connu depuis des gouvernements plus ou moins actifs sur le sujet mais les dernières années ont été marquées par la diminution des aides au logement et des moyens des organismes de logement social.
Paul Bouchet disait de la loi DALO qu’elle était un « lever de rideau ». Comment continuer la construction de ce droit fondamental pour le rendre effectif ?
La loi définit le droit à un logement décent et indépendant. J’y ajouterais le mot « abordable », car il n’est pas normal de devoir dépenser 40 % de ses revenus pour se loger. Il y a une spéculation sur le logement et un laisser-faire de l’État qui attisent la crise du logement, font s’envoler les prix, les déconnectent des revenus des ménages et produisent du mal-logement.
C’est en partant du droit aux soins qu’on a construit un système de santé qui permet à tous de bénéficier de soins de qualité. En matière de logement, la puissance publique dispose de nombreux leviers d’action. La boîte à outils est là, même si, à mon avis, il faudrait la compléter sur le plan fiscal. La question est de s’en servir. On a voulu croire que les marchés pouvaient spontanément assurer l’offre de logements nécessaire. Cela ne marche pas : les prix ont augmenté et la production s’est effondrée. Le logement n’est pas un bien comme un autre.
Il faudrait également que l’État, seul responsable devant les citoyens, puisse se retourner vers les collectivités qui pilotent les politiques locales de l’habitat. Elles doivent aussi être responsabilisées. Face au manque de volonté politique, il faut que la société civile maintienne la pression sur ce sujet. C’est pourquoi, avec une vingtaine d’associations, dont ATD Quart Monde, nous lançons une campagne de plaidoyer pour faire du DALO un sujet majeur de la prochaine présidentielle.
Propos recueillis par Lucile Chevalier
Pour en savoir + :
– Le résumé par Daniel Fayard du livre de Bernard Lacharme, Le droit au logement opposable. Une boussole pour sortir de la crise, ed. Le Moniteur sur la bibliographie d’ATD Quart Monde et en cliquant ici.
