Agnès Michelot est professeure en droit public et directrice de la Fédération de Recherche CNRS en Environnement et Développement Durable (FREDD) à l’université de la Rochelle. Experte du sujet de justice climatique et du concept « une seule santé », son riche parcours lui a appris une chose : si on ne décloisonne pas, les politiques publiques ne marcheront pas.
Comment en êtes-vous venue à investir le sujet de la justice climatique ?
J’ai fait mes études de droit, au début des années 1990. à une époque où, dans les universités, le droit de l’environnement était peu enseigné. Toutefois, c’est à cette époque que naît, avec le Sommet de Rio de 1992, la notion de « développement durable » avec ses trois piliers : l’économie, le social et l’environnement.
J’étudiais le droit international économique pour les pays en voie de développement. En 1994, je pars en Inde pour ma thèse, suivront l’Afrique australe, l’Afrique de l’Ouest. C’est par le terrain que j’ai investi cette notion de « justice environnementale ». Inégalités climatiques et inégalités sociales sont intrinsèquement liées, sur le terrain cela saute aux yeux. Quand il y a une sécheresse ou une inondation, les populations les plus pauvres sont impactées directement dans leur survie. Le droit a cet objectif répondre à ce besoin vital de protection, d’apporter une même justice, les mêmes droits pour tous.
En 2013, je prends des responsabilités nationales , avec la présidence de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE). Je vais tenter d’ appliquer dans mon pays, dans le droit français, ce que j’ai compris à l’étranger. En 2014, j’intègre le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette même année, Pierrette Crozemarie de la CGT porte le premier avis CESE sur les inégalités sociales et environnementales (1). En 2016, avec Jean Jouzel, climatologue et membre du GIEC, nous parvenons à faire adopter le premier avis CESE sur la justice climatique pour la France(2). C’était loin d’être gagnée. En France on ne se sentait pas concerné, c’était pour les pays en voie de développement.
Comment avez-vous convaincu les institutions françaises de l’importance du sujet ?
Nous avons démontré que si la France continuait à construire des politiques environnementales sans prendre en compte la réalité vécue par les 20 % les plus pauvres, il y avait un risque de perte de cohésion nationale et donc d’explosion sociale. Les plus pauvres ne sont pas contre l’idée de manger bio et équilibré, d’isoler leur logement pour réduire leur factures d’énergie et se protéger des canicules, ou encore de prendre le bus ou de rouler en électrique pour préserver la qualité de l’air. C’est simplement qu’ils ne le peuvent pas. Leur marge d’actions est extrêmement réduite. Ils sont par ailleurs extrêmement conscients des enjeux de sobriété puisqu’ils la pratiquent en quelque sorte pour maîtriser leurs dépenses.
Nous avons aussi montré en que la France pouvait et devait devenir leader sur le sujet. Sur le plan national, nous disposons de politiques sociales très élaborées. L’Union européenne, dont la France est un des membres fondateurs, poursuit, dans son Traité de fonctionnement, l’objectif de « la préservation,, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ». Nos territoires d’outre-mer sont surexposés aux risques climatiques et en proie aux difficultés sur le plan social. Enfin le « droit à un environnement sain » est inscrit dans notre Constitution.
Quelle est la teneur de cet avis ?
Nous avons défini quatre niveaux de justice climatique. Le premier est entre les États : les pays développés ayant largement contribué au dérèglement climatique ont une responsabilité envers les pays en voie de développement les plus touchés par ce dérèglement. Le deuxième niveau de justice est entre les individus (notamment entre les femmes et les hommes). Le troisième est une justice entre générations, les décisions que nous prenons doivent prendre en compte les conséquences pour les générations futures. Et le dernier est la justice entre les espèces. Un niveau qui a pu surprendre certains membres du CESE notamment les syndicats. Mais en droit international, cette notion est très documentée.
Nous partions de loin, et avons fait un grand pas. Il y a eu cette prise de conscience de la nécessité de prendre en compte les inégalités sociales pour construire des politiques environnementales cohérentes. Un an plus tard un avis du CES européen sur la justice climatique était adopté.
Quand s’est faite la prise de conscience du lien entre l’environnement et la santé ?
Au Moyen-Age, les activité de teintures pour le textile, en polluant les rivières et les sols, attentaient à la santé des riverains. Dans la seconde moitié du XXe siècle, avec le développement des transports et des industries , c’est l’air qui devient pollué. Tout le monde est frappé, mais tous ne peuvent s’en protéger et surtout les lieux d’habitation les plus exposés (et donc moins chers) vont être occupés par les populations plus pauvres. Il y a eut aussi à cette époque les pollutions chimiques, dont on mesure aujourd’hui les effets avec le scandales des polluants éternels (les PFAS). Les travaux en épidémiologie documentent depuis des longtemps ces liens entre la dégradation de l’environnement et développement de maladies respiratoires, cardio-vasculaires, allergies, diabète, cancers, baisse de la fertilité ou encore dépressions. La loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé reprend d’ailleurs le concept d’ « exposome ». L’approche d’« une seule santé » qui tient compte des interconnexions entre la santé animale, la santé humaine et l’environnement est en revanche très récente.
Dès 2019-2020, avec d’autres juristes, des scientifiques, médecins, vétérinaires, associations de protection de l’environnement vous vous êtes penchée sur l’approche « une seule santé ». Pouvez-vous nous en parler ?
Comme je l’ai expliqué plus haut, pour construire des politiques environnementales cohérentes il faut prendre en compte les inégalités sociales. Autrement dit, il faut décloisonner, les politiques sectorielles ne peuvent pas marcher. En matière de politique de santé, c’est la même chose. Nous n’arriverons pas à prendre soin de notre santé, si on ne s’occupe pas de la santé animale et de la préservation de la biodiversité. La ville de Marseille ou la région Nouvelle Aquitaine, expérimentent déjà cette approche. Il faut désormais la généraliser, d’où la nécessité d’en passer par le droit. La SFDE dont je suis membre et l’Alliance santé Biodiversité, avons produit en 2022 un projet de loi-cadre pour « une seule santé ».
Où en est-on ?
Nous avons porté notre projet auprès du cabinet de la Première Ministre en 2022 et du Groupe Santé Environnement (GSE), instance consultative nationale placée auprès du Ministre de l’écologie et du Ministre de la Santé. Le dernier Congrès mondiale de l’UICN, en décembre dernier à Abu Dhabi a adopté la motion 099 visant à mettre en œuvre l’approche “Une seule santé“. Une motion ce n’est pas du droit. Mais nous avançons. Le premier sommet « One healh » s’est tenu à Lyon en avril dernier.
Propos recueillis par Lucile Chevalier
(1) Avis CESE « Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques », adopté le 14 janvier 2015.
(2) Avis CESE « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » adopté le 27 septembre 2016
(3) L’UICN est une organisation internationale consacrée à la conservation de la nature constituée de membres d’autorités gouvernementales et des ONG. Sa mission est d’influencer, d’encourager et d’assister les sociétés du monde entier, dans la conservation de l’intégrité et de la biodiversité de la nature, ainsi que d’assurer l’utilisation équitable et durable des ressources naturelles.
Aller + loin
– « La justice climatique : un projet de justice sociale ? » d’Agnès Michelot dans Vie sociale, 2025, n° 50-51 (2-3), pp.107-122.
– « ‘Une seule santé’ en droit Le projet de loi de l’Alliance Santé Biodiversité » d’Agnès Michelot dans Environnement, Risques & Santé, 2024, 23 (4), pp.213-216.
– Le Cahier des solutions Néo Terra « Une seule santé » publié par la Région Nouvelle-Aquitaine
