Territoires zéro chômeur : ATD Quart Monde répond au rapport de l’IGAS/IGF

Depuis janvier 2017, 900 personnes durablement privées d’emploi ont été embauchées au sein des Entreprises à But d’Emploi (EBE) des 10 territoires engagés dans l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Alors que le projet commence à porter ses fruits, certains semblent s’être donné un objectif : jeter des doutes sur le projet dont l’extension a pourtant été promise par Emmanuel Macron, est soutenue par des élus locaux de tous bords et réclamée par plus de 100 territoires.

En outre, en novembre, l’IGAS/IGF publiait un rapport partiel et partial. ATD Quart avait alors marqué son désaccord avec les hypothèses posées et les conclusions tirées par l’IGAS/IGF. « Nous contestons fermement leur analyse du coût du chômage et de l’impact sur les territoires », avait souligné Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde, dans une longue interview, rappelant que la mission IGAS/IGF avait émis ses recommandations en ne se rendant que sur deux territoires, pour une journée, avec à chaque fois un temps très limité consacré à la rencontre des acteurs de terrain : « Comment appréhender toute la complexité de l’expérimentation sur un temps aussi court ? Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les recommandations reposent sur des hypothèses parfois erronées et des raisonnements économiques critiquables ».

En se penchant sur le rapport IGAS/IGF, ATD Quart Monde relève une démarche et des hypothèses qui ne permettent de faire qu’une évaluation très partielle des gains et économies pour les finances publiques liés à la reprise d’emploi. La correction de ces erreurs et limites double le montant des économies et gains chiffrables pour les finances publiques.

Dans une note de réponse au rapport IGAS/IGF, ATD Quart Monde revient notamment sur cinq points  qu’il conteste fermement :

• La supposition selon laquelle les 46 % de salariés d’entreprises à but d’emploi (EBE) non retrouvés dans les fichiers CNAF et Pôle Emploi ont un historique d’emploi exactement identique à celui des 54 % identifiés, qui conduit à conclure, à tort, à un mauvais ciblage de l’expérimentation.
• Sur le plan financier, l’étude se limite aux parcours des salariés d’EBE, au lieu de prendre en compte le volume d’emplois supplémentaires créés par les EBE directement et indirectement : ce calcul tronque donc les recettes et économies individualisables à l’échelle du territoire
• Le temps de travail réalisé par les salariés qui est nettement surestimé.
• Les externalités positives pour le territoire qui ne sont pas prises en compte.
• L’absence totale de prise en considération des coûts évités, à moyen et long terme, par la reprise d’un emploi stable ainsi que des effets positifs de cette reprise.

Pour en savoir plus, téléchargez la note d’ATD Quart Monde