Sénat : dernière étape pour la loi « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Mercredi 13 janvier, le Sénat examinera, en procédure accélérée, la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette loi proposée par le député PS, Laurent Grandguillaume, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier.

Le concept

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. (cf dossier de presse) Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financerait en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations…), les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits (aggravation des problèmes de santé liée à la précarité) représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude macroéconomique que nous avons réalisée.

Les conditions de la réussite

Le succès de cette expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale, basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale (accompagnement, insertion…).

La loi prévoit que l’expérimentation dure 5 ans, avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera dix territoires, urbains et ruraux. Les 5 premiers territoires engagés dans le projet sont l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône.

A l’issue de l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle.

ATD Quart Monde est confiant mais vigilant sur l’issue du vote du 13 janvier. Si le texte est adopté par le Sénat, les premières entreprises conventionnées verront le jour à l’été.

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