Principes et savoir-faire d’un comité « Solidaires pour les Droits »

«Quand il y a injustice souvent les gens sont scandalisés, mais ne savent pas quoi faire», entend-on souvent.

Il est vrai que lorsque l’on prend connaissance d’une situation où des droits sont bafoués, que l’on s’inquiète pour un voisin ou un proche, on ne sait pas bien comment s’y prendre. Souvent, les comités solidaires se constituent au départ sans véritable structure, avec le soutien de la famille ou de l’entourage, il s’agit d’entraide naturelle.

Voici quelques propositions de lignes directrices :

1. Entrer en contact

Parfois la prise de contact avec la ou les personnes privées d’un droit n’est pas évidente.

Certains refusent en effet d’entrer dans le détail de leur situation devant une personne inconnue. Il faut donc établir un rapport de confiance avant de chercher à rétablir un droit. « C’est par l’institutrice et un agent municipal que le contact avec la famille a finalement pu avoir lieu ». La rencontre permet de savoir ce que la famille veut faire, sa participation est nécessaire à toutes les étapes.

2. Se mettre en réseau

Il s’agit de repérer des compétences et de se mobiliser. Il paraît essentiel de rechercher les contacts possibles de la famille, de réseaux de proximité ou d’associations et de chercher des aides venant d’horizons variés (instituteurs de l’école dans laquelle est inscrit l’enfant, assistants sociaux, voisins etc.). Il est important de faire circuler les informations, de tenter de faire connaître les situations. Le soutien engendré par de tels réseaux est primordial. « Le Droit ne vient pas que des textes, mais des citoyens qui le font appliquer ». Le fait d’être soutenu a parfois suffi à redonner de la force aux familles.

3. Provoquer le dialogue

Il faut aider les personnes concernées à prendre conscience de leurs droits et les informer de la possibilité de les faire respecter. « Nous cherchons à savoir comment la dame perçoit l’injustice. » Il est ensuite nécessaire d’engager le dialogue avec les différents acteurs concernés. Le sentiment d’impuissance ou le découragement d’une famille n’est pas le même si elle est soutenue par un comité. « On est parfois plus fort et plus écouté quand il n’y a pas que des associations, par exemple la présence des infirmières ou du pharmacien dans le comité. » Il n’y a jamais d’initiative sans l’accord de la personne.

4. Après le combat

Toutes sortes de réactions ont été notées à l’issue du combat pour les droits. Certains n’imaginent pas la fin des relations avec la famille ; dans d’autres cas, les familles ont exprimé le besoin de prendre leurs distances une fois la victoire obtenue ; quelques personnes ont souhaité à leur tour s’engager pour les autres. Il apparaît que le combat pour un droit peut en amener un autre : ainsi cela peut être long. L’action entreprise doit pouvoir permettre que la situation ne se reproduise pas avec d’autres. « Il ne faut pas que le propriétaire de l’hôtel insalubre continue à loger des familles dans les mêmes conditions. » . Il y a une volonté des associations de sensibiliser à la manière d’aborder les droits et l’extrême pauvreté, et aussi d’intervenir dans les écoles pour l’éducation aux droits humains. Il est important de tenter d’inscrire la mobilisation pour une personne ou une famille dans un combat universel pour les droits de l’homme.

POINTS DE VIGILANCE :

Importance de l’écrit : il est toujours primordial de chercher à conserver une trace par écrit de ce qui a été entrepris, discuté, accepté ou refusé par l’administration. Envoyer, par lettre recommandé avec accusé de réception, dont on garde une copie, un rapide compte rendu de ce qu’il a été conclu, accepté ou refusé lors d’échanges oraux aux personnes avec lesquelles vous vous êtes entretenu, leur offrant ainsi la possibilité de le contester : s’il n’y a pas de réaction, on peut arguer ensuite qu’ils étaient d’accord.

L’aide des membres de l’administration : il faut toujours se tourner vers eux à un moment, c’est leur travail qui est souvent en cause dans un comité. Viser que les assistantes sociales perçoivent le comité comme un soutien. Si l’administration ne répond pas au niveau local, il faut tenter l’échelon supérieur.

Le recours à la médiation : c’est un mode de résolution des conflits de plus en plus présent. Il peut permettre de débloquer une situation. Elle peut se faire par convention ou désignation judiciaire dans le cadre formel. Elle n’est pas forcément menée par des juristes.

La recherche des compétences : créer un comité ne nécessite pas de compétences particulières, on apprend sur le terrain. Chercher parmi les gens mobilisés les contacts ou les connaissances particulières de chacun.

La presse : elle peut être d’un bon secours, et permettre de faire bouger certaines situations lorsque les médiations ou autres n’ont pas donné de résultats. Mais attention, car elle peut mettre en danger les familles.

Les citoyens : les comités avec des personnes non membres d’associations ont parfois plus de forces vis-à-vis des institutions. Interpeller, comme citoyen concerné par l’utilisation de ses impôts.

Respecter le choix de la famille : NE JAMAIS RIEN FAIRE SANS L’ACCORD DE LA PERSONNE. SI ELLE REFUSE TELLE ACTION, ELLE A FORCÉMENT UNE BONNE RAISON QU’ELLE NE VEUT OU NE PEUT TOUT SIMPLEMENT PAS NOUS DIRE.

OUTILS:

►Des fiches juridiques sur des droits fondamentaux  Elles sont régulièrement réactualisées

►Les récits de combats sur le terrain donnent du courage quand un combat est gagné ou que l’on voit que ça avance.

►La feuille de fait permet de définir le combat pour le droit, puis les objectifs et les actions. Celles-ci sont toujours à réajuster et entreprendre avec l’accord de la personne concernée

► Interpeller la commission des droits de l’homme dans les barreaux, utiliser les consultations gratuites d’avocats et l’aide juridictionnelle.

►Le réseau d’avocats parfois amis ou militants est à renforcer. Interpeller la commission des droits de l’homme dans les barreaux, utiliser les consultations gratuites d’avocats et l’aide juridictionnelle.

►Le portail d’accès aux droits sociaux.

►La Feuille de fait permet de définir le combat pour le droit, puis les objectifs et les actions. Celles-ci sont toujours à réajuster et entreprendre avec l’accord de la personne concernée.

►La liste de diffusion est à l’étude afin de faciliter les échanges entre les différents comités.