Entrez votre recherche ci-dessous :

Fiches juridiques

Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français.

Vous trouverez d’importantes informations sur le droit et l’accès au droit sur les thèmes suivants :
la Convention Européenne des Droits de l’Homme
la famille
la santé
le logement
le travail et la protection sociale
l’accès à la justice
Le surendettement
le droit des étrangers
des liens utiles pour retrouver vos droits

Le soutien aux adultes handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Qu’est-ce que c’est ? C’est une somme d’argent versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiale […]

La Garantie jeunes

Attention. Ces fiches vous informent de vos droits mais il ne vous suffit pas d’avoir raison : encore vous faut-il […]

Discriminations par l’employeur

Attention. Ces fiches vous informent de vos droits mais il ne vous suffit pas d’avoir raison : encore vous faut-il […]