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Loi ELAN : pour ATD Quart Monde, une loi qui fragilise le droit au logement des plus pauvres

Un mois après l’annonce d’un plan pauvreté, ATD Quart Monde exprime toute son inquiétude à l’égard de l’adoption de la loi ELAN, qui ne répond pas aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus pauvres. Au contraire, certaines mesures risquent de fragiliser encore davantage leur accès au logement.

La loi Elan a finalement été adoptée par les parlementaires, au terme d’un long parcours législatif. Si elle comporte des avancées – notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil et d’encadrement des locations touristiques –, ATD Quart Monde dénonce un texte qui ignore totalement les difficultés que rencontrent les plus démunis pour se loger dignement.

ATD Quart Monde s’inquiète tout particulièrement du démantèlement du parc social consacré par la loi ELAN. La mise en vente de 40.000 logements par an pour pallier le désengagement de l’État et compenser les coupes budgétaires opérées sur les bailleurs sociaux, conjuguée à l’affaiblissement de la loi SRU, est un véritable coup porté à l’accès au logement des personnes les plus pauvres. D’autant que l’objectif de production de 40 000 logements très sociaux affiché par le plan « Logement d’abord », est insuffisant pour compenser ces manques.

Rappelons que pour la plupart de ces personnes, le logement social constitue la seule voie d’accès à un habitat digne. Même reconnu prioritaire au titre du Droit au logement opposable (DALO) – pas même mentionné par le texte de loi ELAN – il faut s’armer de patience : 50 000 familles jugées prioritaires sont ainsi en attente d’un logement, parfois depuis plusieurs années. Dans un rapport de 2016, avant le coup de rabot des cinq euros sur l’APL, la Cour des Comptes estimait à plus de 220 000 le nombre de ménages pour lesquels le logement social était structurellement inaccessible. Ceux-là, parce que trop pauvres, ne se voient jamais proposer de logement ou sont in fine refusés par les commissions d’attribution des bailleurs.

Il y a un mois, le Président de la République annonçait vouloir éradiquer la grande pauvreté. ATD Quart Monde rappelle que sans logement, il n’y a pas de sortie possible de la pauvreté, et aucune perspective de réussite de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Le logement est la clé de voûte de l’accès aux droits : sans logement, pas d’éducation pour les enfants, pas d’accès au marché du travail, pas d’estime de soi…

En France aujourd’hui, 900 000 personnes sont privées de logement personnel, 1,5 million de familles sont en attente d’un logement social et 2,7 millions de ménages se trouvent en situation d’effort excessif, consacrant plus de 35% de leurs ressources au logement. Pour lutter efficacement contre la pauvreté, ATD Quart Monde appelle à changer le modèle financier du logement social. Celui-ci, basé sur un loyer élevé compensé par des aides individuelles, est inopérant face à l’urgence et à l’importance du défi à relever. Aujourd’hui, il y a non seulement urgence à construire plus de logements sociaux, mais aussi à les rendre accessibles aux personnes les plus pauvres, qui s’en trouvent exclues faute de ressources suffisantes. La loi ELAN ne va pas dans ce sens. Nous espérons cependant que l’article 28 de la loi – qui prévoit la possibilité de mener des expérimentations – permette d’expérimenter la fixation des loyers de logements sociaux en fonction des revenus des familles.

Pour Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde : « Notre modèle a fait son temps et cette loi ne propose aucune solution à la crise du logement. Il nous faut une nouvelle approche du logement social, fondée sur les besoins et les capacités des personnes, notamment des plus pauvres. A défaut, des dizaines de milliers de ménages resteront condamnés à perpétuité à l’hébergement, au provisoire et à l’habitat indigne. »

Contacts presse :

Emilie Perraudin / emilie.perraudin@atd-quartmonde.org / 06.28.61.69.05

Hélène Pinazo / helene.pinazo@atd-quartmonde.org / 06.18.05.29.83