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Loi contre les exclusions : 20 ans après, ATD Quart monde rappelle les fondamentaux

Née des rapports de Joseph Wresinski et de Geneviève de Gaulle-Anthonioz au Conseil économique et social, préparée par le gouvernement Juppé avant la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997, retravaillée par la majorité de gauche et finalement votée à la quasi-unanimité le 29 juillet 1998, cette loi fait de la lutte contre les exclusions « un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».

Les objectifs affichés alors étaient ambitieux, la loi de lutte contre les exclusions devant permettre « un changement d’approche et d’échelle dans la mise en œuvre des politiques publiques ». En faisant des exclus des sujets de droit comme les autres au nom de notre égale dignité d’êtres humains, cette loi devait garantir à tous l’accès aux droits de tous : emploi, logement, santé, éducation, citoyenneté et culture. La politique de lutte contre les exclusions devenait transversale à toutes les politiques publiques. Elle revendiquait une approche globale, privilégiant l’accès à l’ensemble des droits fondamentaux, condition à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Surtout, cette loi, préparée avec les personnes concernées à partir de leur expérience de vie et de leurs connaissances – une première – consacrait la participation de celles et ceux vivant la grande pauvreté « à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » des politiques publiques.

Vingt ans plus tard, la lutte contre les exclusions n’est malheureusement ni un impératif national, ni une priorité de l’ensemble des politiques publiques. Des progrès significatifs ont bien été enregistrés avec la mise en place de la couverture médicale universelle (CMU), l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ou encore avec la loi Droit au logement opposable (DALO). Mais l’accès de tous aux droits fondamentaux n’est pas encore effectif. En témoignent par exemple le nombre de personnes privées d’emploi, le nombre de familles ne pouvant accéder à un logement social faute de ressources suffisantes ou encore les disparités en matière d’orientation scolaire selon l’origine sociale.

A la veille de l’annonce d’une « stratégie de lutte contre la pauvreté », attendue pour septembre, ATD Quart Monde rappelle que pour être efficaces les politiques publiques de lutte contre la pauvreté doivent s’ancrer dans les principes édictés par cette loi d’orientation de 1998 : une réelle volonté de considérer les personnes directement concernées comme des partenaires et une approche globale de la pauvreté, au-delà de dispositifs déconnectés les uns des autres.

 

Ecoutez le discours de Geneviève De Gaulle-Anthonioz à l’Assemblée nationale pour défendre cette loi.

 


Crédits

Photo : Devant l’Assemblée nationale le 25 mars 1997, Geneviève de Gaulle (au centre) avec la délégation venue participer à une table ronde sur la loi contre les exclusions – © Pierre Segondi, ATD Quart Monde.

Vidéo : Allocution de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, le 15 juillet 1997 devant l’Assemblée nationale, lors du débat sur la loi pour le renforcement de la cohésion national, qui deviendra la loi de lutte contre les exclusions – © Assemblée nationale.