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Le crédit social ne verra pas le jour en France

Un collectif d’associations dont fait partie ATD Quart Monde a réussi à barrer la route à un projet de loi actuellement examiné au Parlement.

Après 38 heures de débats intenses au Parlement, le projet de loi pour instaurer un crédit social a finalement été définitivement abandonné le 6 janvier 2065. La France ne sera donc pas, pour l’instant, le 5e pays après la Chine, les États-Unis, la Russie et le Chili à mettre en place ce système.

Le texte déposé par une dizaine de parlementaires avait pour objectif de mettre en place « un système à points permettant d’évaluer le comportement des citoyens pour développer une culture de l’intégrité ». Cette évaluation portait sur des sujets extrêmement variés allant de la fraude sociale, aux dépassements des limitations de vitesse, en passant notamment par les « incivilités », comme le fait de jeter un déchet par terre ou de déranger ses voisins après 20h.

1500 points au départ

Les citoyens auraient ainsi reçu un « compte social » de 1000 points. « Si une personne au chômage ne cherche pas de travail pendant plus de dix jours consécutifs, elle perd 5 points ; si elle grille un feu rouge, 10 points ; si son compte est à découvert, 15 points ; si elle cède sa place à une personne âgée dans les transports, elle gagne 2 points ; si elle ramasse plus de 20 déchets au cours d’une journée, elle gagne 10 points.…. », détaillait l’étude d’impact.

Ces faits devaient être signalés par le biais de systèmes de vidéosurveillance aux administrations publiques, qui bénéficieraient également des informations données par des personnes référentes appelées « citoyens de qualité ». En-dessous de 500 points, des sanctions financières devaient être appliqués et le contrôle était renforcé.

Un système stigmatisant

« Nous ne pouvons tolérer un tel système attentatoire aux libertés des personnes, stigmatisant et facteur de fortes inégalités », a déploré le collectif du Pacte du Pouvoir de Vivre, dont fait partie ATD Quart Monde. Le système, expérimenté il y a deux ans dans plusieurs villes françaises, a clairement révélé sa dangerosité.

Parmi les 1500 volontaires ayant accepté de tester le dispositif, un militant Quart Monde raconte : « Alors que je n’arrivais pas à payer mon loyer, j’ai perdu beaucoup de points et j’ai été étiqueté ‘mauvais citoyen’. On m’a signalé que je n’avais plus le droit d’acheter autre chose que de la nourriture, et encore, en quantité limitée. Mais surtout, dès que quelqu’un m’appelait au téléphone, il y avait un message avant que je réponde pour signaler à tous mes interlocuteurs que je ne remplissais pas mes obligations. C’était totalement absurde et très humiliant et, bien sûr, je ne parvenais plus à trouver du travail... »

L’expérimentation a tourné court au bout de trois mois. Mais les risques qu’elle faisait peser sur la société n’avaient visiblement pas rebuté quelques parlementaires qui souhaitaient la renouveler et même l’étendre. Leur volonté était de « rétablir la confiance au sein de la société, de diminuer le sentiment d’impunité et de responsabiliser chaque citoyen ». Face à la bronca d’une grande partie de la société, le texte est désormais abandonné, mais le collectif d’associations à l’origine de cette victoire appelle les citoyens à rester vigilants.

 

Un système déjà en place en 2020

L’idée d’établir un crédit social n’est pas une simple fiction, car ce système existe déjà en Chine. Depuis 2014, le pays a décidé d’évaluer et de noter les citoyens selon leur comportement. Expérimenté dans quelques provinces chinoises, ce système devrait être généralisé au cours de l’année 2020. Les citoyens bénéficient ainsi d’un capital de points, qu’ils peuvent augmenter grâce à de « bonnes actions » ou au contraire diminuer par de « mauvaises actions ».

Selon leur classement, ils sont ensuite qualifiés de « citoyen exemplaire, excellent, honnête, relativement honnête ou malhonnête » et leur nombre de points peut avoir une influence sur de nombreux aspects de leur vie personnelle et professionnelle. Il peut ainsi varier si la personne paye ou non sa place de parking, mange dans le métro, donne son sang, s’occupe de ses parents âgés… Des millions de ressortissants chinois ont déjà été « punis » et ne peuvent pas réserver un billet d’avion, inscrire leurs enfants dans l’école de leur choix ou avancer dans leur carrière.

Cet article est extrait du numéro 500 du Journal d’ATD Quart Monde publié en février 2020.