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« La justice est la même pour tous » : vrai ou faux ?

Faux. Elle doit évoluer vers plus d’équité et a besoin de moyens pour cela, surtout quand des droits fondamentaux sont en cause.

En France, le budget de la justice rapporté au nombre d’habitants est l’un des plus bas d’Europe : 57,70 € par personne en 2008 contre 75,10 € pour le Royaume-Uni et 106 € pour l’Allemagne. La France compte 10,9 juges pour 100 000 habitants, contre 24,5 pour l’Allemagne(1). En conséquence, le nombre d’affaires à suivre par juge est plus élevé en France que dans la plupart des pays comparables.

Du côté des justiciables, l’aide juridictionnelle y est l’une des plus faibles d’Europe : 353 € en moyenne par affaire jugée, avec en moyenne 1 392 affaires bénéficiant de l’aide judiciaire pour 100 000 habitants (contre par exemple 1 131 € et 3 051 affaires au Royaume-uni)(2).

On le voit, les juges et les avocats ne disposent pas du temps et des moyens nécessaires pour créer les conditions d’un vrai dialogue avec les personnes en précarité et dépasser les incompréhensions qui peuvent exister de part et d’autre(3). Et, de l’autre côté, les citoyens les plus en difficulté n’ont pas accès à des moyens suffisants pour faire valoir comme les autres leurs droits devant le tribunal. Les moyens seraient à mettre en priorité sur un traitement de qualité des contentieux qui mettent en cause les droits fondamentaux des personnes en grande précarité : droit au logement, droit de vivre en famille, etc. Leur permettre d’accéder à leurs droits et de quitter cette grande précarité est juste moralement, mais aussi économiquement(4).

Notes

1J.-P. Jean, Étude de 16 pays comparables, CEPEJ, Conseil de l’Europe, rapport 2010.
2Idem.
3Rapport du Défenseur des Droits « Enfants confiés, enfants placés : défendre leurs droits », 2011. Voir aussi les dossiers « Les émotions dans le prétoire » (2014/11) et « Des juges sous influence » (2015/4) des Cahiers de la justice, Paris, École Nationale de la Magistrature. Des coformations s’appuyant sur la pédagogie du « croisement des savoirs et des pratiques » d’ATD Quart Monde peuvent permettre une évolution des représentations et des pratiques. Voir ATD Quart Monde-ENM, « Coformation Grande pauvreté, droits et pratiques professionnelles », 2014.
4Voir l’idée fausse n°2 et aussi « Investing in Justice: A Roadmap to Cost-Effective Funding of Civil Legal Aid in Massachusetts », Boston Bar Association Statewide Task Force to Expand Civil Legal Aid in Massachusetts, 2014.

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