Idées fausses : « Les pauvres ne paient pas de taxes et d’impôts ». C’est faux !
Tous paient au moins la TVA et certains d’autres impôts et taxes.
Si elles échappent en partie à l’impôt sur le revenu – mais pas toutes : en 2015, une personne sous le seuil de pauvreté paie en moyenne 55 € d’impôts directs chaque mois1 –, les personnes en précarité paient comme tout le monde la TVA qui représente la moitié des recettes fiscales de l’État. Les 10 % des personnes les plus modestes consacrent 12 % de leur revenu disponible à la TVA, contre 5 % pour les 10 % les plus aisées. Une hausse de 3 points de la TVA serait comparable à une baisse d’environ 3 % du RSA2.
Par ailleurs, les bas revenus qui dépassent 11 128 € de revenu fiscal de référence 2018 pour une personne – jusqu’à 12 000 € par an, on est sous le seuil de pauvreté – paient la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui participent au financement de la Sécurité sociale. Ceux qui dépassent 10 815 € paient la taxe d’habitation.
Le taux moyen d’imposition affiché (impôts directs et indirects) des 10 % les moins riches est d’environ 40 %3 et celui des 0,1 % les plus riches d’environ 35 %4. En réalité, le taux effectif est inférieur pour ces derniers car, grâce aux niches fiscales, une partie des plus hauts revenus échappe à l’imposition.
Signalons aussi que 36,1 % des revenus des ménages vivant sous le seuil de pauvreté sont des revenus d’activité (salaires ou revenus d’indépendants), donc soumis à une partie des cotisations sociales5.
[Article mis à jour en décembre 2019]
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1 Il s’agit principalement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la CSG. Voir « Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de la pauvreté monétaire », Minima sociaux et prestations sociales, Drees, 2018.
2 M. André, A.-L. Biotteau, « À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté », Insee Analyses, n° 43, 2019. On retrouve dans les autres pays ce poids de la TVA pour les budgets modestes. En Irlande, par exemple, le premier décile des ménages consacre 27 % de ses revenus à des impôts indirects comme la TVA, contre 6 % pour le dernier décile (M. Collins, « Total Direct and Indirect Tax Contributions of Households in Ireland: Estimates and Policy Simulations », Dublin, Nevin Institute, 2014).
3 Pour les bénéficiaires du RSA socle, donc sans aucun revenu d’activité, on peut supposer que la seule taxe payée est la TVA sur la consommation, et donc que le taux moyen d’imposition est inférieur à 20 % du revenu.
4 www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/un-systeme-regressif (consulté en août 2019).
5 En 2016. Voir « La composition du revenu des ménages les plus pauvres », Minima sociaux et prestations sociales, Drees, 2019.
