Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français. Comment accéder au droit au logement opposable (DALO) ? La Couverture Maladie Universelle (CMU), c’est pour qui ? Comment obtenir l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?
Cette rubrique a pour but de rassembler des fiches juridiques qui vont vous aider à trouver rapidement les réponses concrètes à vos questions et vous accompagner dans vos démarches administratives ou autres.
JUSTICE
Le Défenseur des Droits
La Conciliation de Justice
La Convention Européenne des Droits de l’Homme
Le droit à un procès équitable
L’aide juridictionnelle
EMPLOI
Tout savoir sur Pôle emploi
Travailleurs illégaux : vos droits et devoirs
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Discriminations par l’employeur
Contestation des trop-perçus de Pôle emploi
Pénibilité au travail : Votre droit à la Sécurité
FAMILLE
Les droits de visite, d’hébergement et de correspondance en cas de placement de l’enfant et le principe de l’unité de la fratrie
L’exécution provisoire d’une décision de placement
Le projet pour l’enfant
Le droit au respect de la vie familiale
Affaire KÜTZNER contre ALLEMAGNE
Affaire ERIKSSON contre SUEDE
Affaire WALLOVA ET WALLA contre REPUBLIQUE TCHEQUE
Affaire Mc MICHAEL contre ROYAUME UNI
Affaire HASSE contre Allemagne
Affaire A.D. et O.D. contre Royaume Uni
Affaire OLSSON contre SUEDE
HANDICAP
Le soutien aux adultes handicapés
Chômage et handicap
JEUNES
La Garantie jeunes
Jeunes majeurs étrangers de moins de 21 ans : Quels sont vos droits ?
Mineurs isolés étrangers (MIE): quels sont vos droits ?
LOGEMENT
Le droit à l’hébergement opposable (DAHO)
Connaître ses droits en cas d’expulsion
La domiciliation des personnes sans domicile stable
Le droit au logement opposable (DALO)
Les aides au logement et la Garantie Universelle des Risques Locatifs
Les aides à la rénovation énergétique
Conseil d’état, décision du 10 février 2012
SANTÉ
La Protection Universelle Maladie (PUMA)
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
L’Aide Médicale d’Etat (AME), droit à la santé pour les étrangers en situation irrégulière
Les litiges avec la sécurité sociale
AUTRES
Le droit à l’eau, à l’énergie, au téléphone et à Internet
Réclamations auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf)
Le dossier de surendettement
Liens utiles