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Le Défenseur des droits dénonce la violence des institutions à l’encontre des enfants

En présentant son rapport sur les droits de l’enfant, le Défenseur des droits a donné, lundi 18 novembre, le coup d’envoi d’une « semaine importante et significative » marquée par de nombreux événements autour du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Il faut faire connaître les droits des enfants, qui sont encore méconnus et mesurer leur effectivité », a souligné Jacques Toubon à l’occasion de la présentation du rapport annuel 2019 consacré aux droits de l’enfant. Le premier constat du Défenseur des droits est sans appel : « Il y a une distance importante entre les droits tels qu’ils sont affirmés dans la Convention internationale et les droits tels qu’ils sont réalisés. » Pointant une hausse « préoccupante » des réclamations sur les droits de l’enfant traitées chaque année, il a dénoncé une augmentation des « violences indirectes, non-visibles, qui constituent une violation du droit de protection dont tout enfant doit bénéficier ».

Ces violences sont présentes dans le système éducatif, judiciaire, social, médical et médico-social, l’accompagnement et la prise en charge des enfants. Et si tous les professionnels de l’enfance doivent se sentir concernés, Jacques Toubon a estimé que c’était d’abord à « l’État de conserver une responsabilité dont il ne doit pas se défausser ».

Carence des institutions publiques

Dans le rapport annuel, les atteintes aux droits des enfants énumérées sont nombreuses. « Le besoin de sécurité affective ne constitue pas encore suffisamment une considération primordiale dans la prise en charge des enfants confiés à la protection de l’enfance, face aux logiques institutionnelles et aux exigences organisationnelles. Il est mis à mal lorsque l’enfant ne peut pas maintenir les liens qu’il a noués avec sa famille ou d’autres adultes ou enfants de son entourage », peut-on ainsi lire. Le Défenseur des droits met en avant « les carences d’une institution publique qui ne répond pas aux besoins de l’enfant, ne respecte pas ses droits ou ne fait pas de son intérêt supérieur une considération primordiale ». Il regrette que « les institutions publiques considèrent encore souvent l’enfant comme un ‘objet’ de leur intervention ».

Le rapport ne mentionne pas les discriminations qui peuvent toucher les enfants en situation de précarité, notamment en matière d’orientation scolaire, mais pour Jacques Toubon, « il est évident qu’un certain nombre d’enfants en situation vulnérable sont plus sujets à ces atteintes à leurs droits que d’autres ».

Vingt-deux recommandations sont émises pour réduire ce « décalage entre droits constatés et droits réels« . L’objectif est d’abord d’améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants et d’avoir des référentiels nationaux pour que les pratiques vis-à-vis des enfants soient les mêmes partout en France. Le Défenseur des droits préconise également de « développer le recueil de la parole et de l’opinion des enfants« .

Cette semaine consacrée aux droits de l’enfant se poursuivra notamment mercredi 20 novembre à l’Unesco, à Paris, où le Défenseur des droits présentera les paroles de 2200 enfants recueillies au printemps dernier par plusieurs associations, dont ATD Quart Monde. Le même jour, la voix des enfants sera également mise en avant dans le cadre de la Dynamique de la Convention aux Actes, dont fait aussi partie le Mouvement. Près de 35 associations publieront, à cette occasion, 12 actes pointant le fossé entre les engagements des pays signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant et les droits effectifs et proposeront des solutions concrètes.