Pénalisation de la pauvreté et privatisation de l’action sociale

Cette note s’organise en cinq chapitres :

– Prendre aux pauvres pour donner aux riches.
Le nombre de pauvres en France est estimé à 7 millions, auxquels s’ajoutent 8 à 12 millions de précaires. Les inégalités se creusent et la protection sociale est peu à peu remise en cause. Le contrôle des chômeurs est renforcé.

– De l’État social à l’État pénal.
. « Nous sommes passés d’une justice dont la finalité idéale était de protéger les libertés à une justice dont l’objectif revendiqué est d’assurer la sûreté des personnes et surtout des biens ».
. Les dernières lois votées ont augmenté les prérogatives de la police et limité les compétences des juges. A cela s’ajoutent la surveillance et le fichage de populations potentiellement délinquantes, non poursuivies mais seulement interpellées.
. « Dans la logique d’occultation des rapports de force économiques, la figure de la victime a remplacé l’analyse des rapports sociaux ».
. « 80% des détenus ont, à leur entrée en prison, des revenus inférieurs à 800 euros par mois, et ils sont presque tous chômeurs et sans qualification ».
. La délinquance des mineurs est en augmentation mais il s’agit surtout d’une petite délinquance, traitée en majorité par des sanctions alternatives (réparations…), dont une partie n’aurait pas donné lieu à poursuite il y a vingt ou trente ans.
. La logique sécuritaire s’étend au domaine psychiatrique, faisant l’amalgame entre les troubles mentaux, la dangerosité et la délinquance.

– Déclin du service public, ouverture marchande et chasse aux indus.
. « Le service public de l’État régresse au profit des collectivités locales, au risque de plus d’inégalités ».
. La marchandisation des services sociaux risque de laisser de côté l’aide aux plus démunis, qui coûte cher et est peu rentable.
. Le contrôle des trop perçus de minima sociaux est organisé mais il faudrait aussi rechercher les droits légitimes non ouverts et les allocations dues non versées.

– La prise en charge de la pauvreté.
. L’analyse doit articuler les problématiques individuelles sur les questions collectives au lieu de faire peser l’échec des dispositifs d’insertion sur les travailleurs sociaux et les usagers : « C’est un choix politique de ne pas permettre aux usagers de donner un contenu politique aux situations sociales qu’ils subissent et de les renvoyer essentiellement à leurs trajectoires et capacités individuelles. »

– Éléments pour une autre politique de lutte contre la misère.
. Réformer le système fiscal, en particulier local, pour financer réellement le service public et l’aide sociale.
. Imaginer une société libérée du travail contraint, avec des périodes d’activité autres que professionnelles : formation, année sabbatique, bénévolat.
. Rattacher les minima sociaux au salaire minimum et en faire un système unique avec l’assurance chômage.
. Remplacer le contrôle social par la liberté de choix de l’emploi et de la formation pour les chômeurs.
. Redonner aux associations leur pouvoir de réactivité sociale au lieu de les traiter comme des entreprises en concurrence.

Annick Mellerio

Syllepse  – Notes de la Fondation Copernic – 2008 – 144 p.