Une proposition d’impôt négatif en France

« Si la société me garantit le financement de mes besoins primaires, je suis mieux à même de décider de ma vie comme je l’entends, sans être à la merci des caprices d’un employeur ou de l’aumône de l’État. »
Telle est la philosophie de cette proposition de revenu minimum à vocation à la fois individuelle et universelle, offrant un filet de sécurité garanti par la communauté, dont le but est de lutter contre la grande pauvreté et non de réduire les inégalités.
Le « liber », tel est son nom, est un droit « portable » (et non « quérable) par chaque citoyen, dès lors qu’il ne dispose pas d’un niveau précis de ressources  « nécessaires », estimé par mois en 2014 à 450 € pour chaque adulte et à 225 € pour chaque enfant mineur.
Cette estimation révisable périodiquement se base sur l’évaluation moyenne après enquête de huit postes de dépenses individuelles mensuelles incompressibles de consommation : énergie et chauffage (55 €), eau (20 €), mutuelle et assurance (50 €), impôts et taxes (30 €), téléphone et internet (29 €), transports (47 €), alimentation (131 €), habillement (22 €). Ce droit ouvert est souvent appelé impôt négatif. Il entraîne la suppression de plusieurs  mécanismes de transfert social, tant du côté des prélèvements que du côté des aides.

– Côté prélèvements : les dispositifs particuliers de l’impôt sur le revenu (quotient conjugal, quotient familial, niches fiscales…), la Contribution Sociale Généralisée, l’ensemble des cotisations sociales non contributives, les taxes sur les salaires, l’impôt sur les sociétés (remplacé par le renforcement des prélèvements sur les revenus du patrimoine, alignés sur ceux du travail).

– Côté aides : les exonérations fiscales et taux différenciés appliqués aux revenus du patrimoine, le Revenu de Solidarité Active, la prime pour l’emploi, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de base de la prestation au jeune enfant, les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Sont maintenues les prestations contributives de la retraite et du chômage, les taxes (foncières, d’habitation, droits de mutation, TVA…), les aides (logement, adulte handicapé, éducation de l’enfant handicapé…)

Le liber est financé par une taxe proportionnelle aux revenus au premier euro, la libertaxe. Il donne lieu au phénomène des prélèvements obligatoires progressifs (ou impôt positif, contribution nette à la collectivité) et permet d’assurer le phénomène des aides dégressives (ou impôt négatif).

Telle pourrait être une présentation rapide de cette proposition classique d’un revenu d’existence. L’ouvrage offre une argumentation critique des transferts socio fiscaux actuels, justifie le choix de l’individuation de la fiscalité ainsi que le calcul du « liber » selon les besoins basiques de la consommation, démontre ce qu’il en résulterait pour chacun selon le montant de ses ressources, compte tenu de ce qui serait supprimé ou maintenu comme prélèvements ou aides. Les auteurs, qui animent l’association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE), ont conscience qu’il s’agirait là d’ « une rupture majeure dans l’histoire des sociétés » mais nécessaire « pour que chacun puisse vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme ». Ils entendent en convaincre l’opinion publique pour que cette refondation de la solidarité puisse être prise en considération par les responsables politiques.

Daniel Fayard

Éditions de l’Onde – 2014 – 109 p.

Compte rendu publié dans la Revue Quart Monde  n° 235 : Petits enfants, grands défis