La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l’enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l’ensemble des départements.

Cet ouvrage apporte des réponses très pratiques aux questions qui se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et de son application.

Retenons parmi tous les points abordés :
– Le rôle des parents : la loi rappelle que « la famille est le principal acteur de la protection de l’enfance, et qu’elle doit se mobiliser, proposer, adhérer ». « Toute intervention proposée ou imposée pour (l’) aider dans l’exercice de (la) responsabilité parentale doit respecter sa place ».
– Le principe fondateur. Article du Code de l’action sociale et des familles : « Le respect de ses droits (doit) guider toutes décisions concernant (l’enfant) ».
– Difficultés soulevées : l’intérêt de l’enfant demeure un concept flou. « L’utilisation de cette expression devient… un instrument de « pouvoir » de la part de l’assistance maternelle, du médecin de PMI, de l’éducateur. Le rappel du droit était la fonction du juge. L’intérêt de l’enfant le prive de cette fonction symbolique et l’oblige à recourir à des experts. C’est la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale ».
– Les Droits des personnes : ce n’est pas « en évinçant les personnes et en agissant à leur place qu’on les fait sortir de leur déficience ». C’est au contraire en leur reconnaissant des droits et en leur donnant les moyens de les exercer.
– Quels peuvent être les risques et dérives ? Que les différents modes d’accueil de la petite enfance ne deviennent des lieux de dépistage et de contrôle. Pour l’éviter il faut s’attacher à « développer les potentialités des enfants et soutenir celles des parents. »

Berger-Levrault – 2009 – 183 p.