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Assistance sociale et contrepartie

Assistance sociale et contrepartie

Histoire commentée des principales étapes qui ont jalonné le débat autour de la contrepartie à l'assistance.
Évolution contemporaine de ce débat.

Actualité d’un débat ancien

Un débat récurrent, c’est le moins qu’on puisse dire, surtout depuis le XVIIIe siècle, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. En France, il s’est particulièrement déployé lors de certaines mutations socio-politiques.

– 1789-1793 : où il est question du devoir d’assistance. « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler », « Les secours publics sont une dette sacrée » (Article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). En somme une assistance par le travail liée au devoir de travailler pour les pauvres valides, et une assistance par les secours publics pour les autres.
– 1848 : où il est question du droit de tous au travail, avec pour les pouvoirs publics le devoir de « garantir du travail à tous les citoyens » (décret du 25 février 1848).
– 1914 : où il est question du droit des pauvres valides à l’assistance, avec l’indemnisation du chômage.
– 1905-1945 : où il est question de la généralisation progressive des assurances obligatoires pour se substituer à l’assistance. « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire leur capacité de gain » : l’ordonnance du 4 octobre 1945 ouvre la voie à la socialisation du salaire, concomitante de l’extension de la condition salariale (83 % de la population est salariée en France en 1975).
– 1988 : où il est question du droit de tous à l’assistance, avec l’instauration du revenu minimum d’insertion.

Au cœur de ce débat, une distinction persiste. Par son travail et sa contribution « assurantielle », le citoyen travailleur et contribuable est à la fois solidaire de ses concitoyens et responsable de lui-même et des siens. L’homme assisté, qui est en quelque sorte à la charge de la collectivité, doit en contrepartie s’acquitter d’une manière ou d’une autre de sa dette à l’égard de la société. Pour avoir droit à une assistance, il doit impérativement travailler (workfare) ou, par des échanges réciproques négociés, il a l’obligation morale de chercher à s’insérer (RMI) ou de rechercher un emploi (RSA). Mais sans pouvoir prétendre atteindre les mêmes conditions de vie que ceux qui n’ont pas besoin d’assistance, (cf. le montant des allocations d’assistance toujours maintenu en dessous du SMIC). La société prétend ainsi responsabiliser le pauvre en le dissuadant de dépendre de l’assistance. Plus récemment, elle entend aussi faire en sorte que le travail soit plus rémunérateur pour favoriser l’accès, le retour ou le maintien dans l’emploi, (cf. prime pour l’emploi, intéressement à la reprise d’activité, RSA).

L’auteur rapporte et commente les principales étapes qui ont jalonné historiquement ce débat autour de la contrepartie à l’assistance. Il prend la mesure des appréciations, arguments et objections qui continuent à le nourrir. Il pose un certain nombre de questions sur les risques encourus à travers les évolutions contemporaines. Sa prestation permet, grâce à une écriture facile d’accès, d’en faire mieux comprendre les enjeux.

Daniel Fayard

L’Harmattan – 2008 – 136 p.

Compte rendu publié dans la Revue Quart Monde n° 211 : Relation cherche médiation