Bibliographie
Le travail au noir : une fraude parfois vitale ?
- Travail
Description
Conférence-débat de l’Association Emmaüs à l’École normale supérieure
« Travailler au noir ou faire travailler au noir c’est ne pas déclarer certaines activités ou certaines heures de travail ou certains salariés, c’est manifester de la méfiance envers l’État. » Une partie de ce travail au noir correspond à des activités illégales, qui, par définition, ne peuvent être déclarées : l’économie de la drogue par exemple.
Le travail domestique, pour soi-même et ses proches, n’est pas rémunéré et n’a donc pas à être déclaré, bien qu’il produise de la richesse. Il est parfois difficile de tracer la limite entre ce travail et le travail au noir, par exemple quand un artisan se fait aider par des membres de sa famille.
Le travail au noir correspond à plusieurs infractions :
– vis-à-vis du fisc : cependant le manque à gagner provenant de ce travail est faible par rapport à d’autres inégalités fiscales, si on le compare à l’imposition des revenus du capital par exemple ;
– vis-à-vis de la Sécurité sociale, ce qui pose le problème de l’articulation entre les droits sociaux liés à l’emploi et ceux qui résultent de la position d’ayant-droit d’un salarié ;
– vis-à-vis du droit du travail : conditions de travail, assurances, etc. ;
– vis-à-vis du droit de résidence : les migrants sans papier travaillent obligatoirement au noir ;
– vis-à-vis du code pénal, quand il s’agit d’activité criminelle.
La mesure du travail au noir est délicate. Il semble représenter entre 5 et 10 % du PIB dans les pays développés.
En trente ans, le travail au noir a beaucoup évolué : c’était d’abord une façon d’améliorer l’ordinaire, par exemple pour les ouvriers d’une usine, faisant les trois-huit, qui avaient une autre activité non officielle ; cette activité était relativement bien tolérée jusqu’à ce que les problèmes d’emploi s’aggravent. C’est devenu une économie de survie, par exemple pour un homme sans-abri qui jardine pour un particulier.
Les secteurs les plus concernés par le travail au noir sont : l’hôtellerie/restauration, le petit commerce, le bâtiment, le service aux particuliers, les métiers du spectacle et l’agriculture.
« Nous sommes arrivés aux limites d’un système de protection sociale qui a fonctionné sur deux pieds, la grande industrie et la stabilité familiale ». Ainsi, pour organiser une solidarité entre grandes et petites entreprises, « on pourrait imaginer que l’assiette des droits sociaux soit le chiffre d’affaires ou le profit, en tout cas pas forcément la masse salariale. » On pourrait aussi penser à une solidarité entre les secteurs économiques qui marchent bien et ceux qui marchent moins bien, ou entre les individus multi-protégés – par l’emploi, par la famille et par l’État – et ceux qui ne sont pas protégés.
Il faudrait repenser les solidarités plutôt que de criminaliser le travail au noir lorsqu’il est une condition de survie, soit pour un individu, soit pour une petite entreprise.
Annick Mellerio
Éditions Rue d’Ulm – La rue ? Parlons-en ! – 2008 – 63 p.
