Bibliographie

La réforme de la protection de l’enfance

Pierre VERDIER, Michel EYMENIER
Genre : Dossiers
Éditeur : Berger-Levrault
Parution : 2009
Œuvre d’un théoricien et d’un praticien de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif concernant la protection de l’enfance mis en place en 2007.

Description

La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l’enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l’ensemble des départements.

Cet ouvrage apporte des réponses très pratiques aux questions qui se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et de son application.

Retenons parmi tous les points abordés :
– Le rôle des parents : la loi rappelle que « la famille est le principal acteur de la protection de l’enfance, et qu’elle doit se mobiliser, proposer, adhérer ». « Toute intervention proposée ou imposée pour (l’) aider dans l’exercice de (la) responsabilité parentale doit respecter sa place ».
– Le principe fondateur. Article du Code de l’action sociale et des familles : « Le respect de ses droits (doit) guider toutes décisions concernant (l’enfant) ».
– Difficultés soulevées : l’intérêt de l’enfant demeure un concept flou. « L’utilisation de cette expression devient… un instrument de « pouvoir » de la part de l’assistance maternelle, du médecin de PMI, de l’éducateur. Le rappel du droit était la fonction du juge. L’intérêt de l’enfant le prive de cette fonction symbolique et l’oblige à recourir à des experts. C’est la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale ».
– Les Droits des personnes : ce n’est pas « en évinçant les personnes et en agissant à leur place qu’on les fait sortir de leur déficience ». C’est au contraire en leur reconnaissant des droits et en leur donnant les moyens de les exercer.
– Quels peuvent être les risques et dérives ? Que les différents modes d’accueil de la petite enfance ne deviennent des lieux de dépistage et de contrôle. Pour l’éviter il faut s’attacher à « développer les potentialités des enfants et soutenir celles des parents. »

Berger-Levrault – 2009 – 183 p.

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté

Questions

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses accompagnement

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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2023 atdqm ideesfausses chomage

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses rsavssmic

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

2023 atdqm ideesfausses migrations

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

2023 atdqm ideesfausses ecologie

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

2023 atdqm ideesfausses protection sociale

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Emploi décent : testez vos connaissances !

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Quiz mi

Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

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La maltraitance institutionnelle c'est...

Questions

2 / 10

Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

3 / 10

La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

4 / 10

Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

5 / 10

Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

6 / 10

Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

Questions

7 / 10

Parmi ces situations, lesquelles peuvent être qualifiées de « maltraitance institutionnelle » ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

8 / 10

Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

Questions

9 / 10

Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

10 / 10

Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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La maltraitance institutionnelle c'est...

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Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

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La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

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Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

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Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

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