Bibliographie

Assistance sociale et contrepartie

Aurélien PURIÈRE
Genre : Essais
Éditeur : L’Harmattan
Parution : 2008
Histoire commentée des principales étapes qui ont jalonné le débat autour de la contrepartie à l’assistance. Évolution contemporaine de ce débat.

Description

Actualité d’un débat ancien

Un débat récurrent, c’est le moins qu’on puisse dire, surtout depuis le XVIIIe siècle, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. En France, il s’est particulièrement déployé lors de certaines mutations socio-politiques.

– 1789-1793 : où il est question du devoir d’assistance. « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler », « Les secours publics sont une dette sacrée » (Article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). En somme une assistance par le travail liée au devoir de travailler pour les pauvres valides, et une assistance par les secours publics pour les autres.
– 1848 : où il est question du droit de tous au travail, avec pour les pouvoirs publics le devoir de « garantir du travail à tous les citoyens » (décret du 25 février 1848).
– 1914 : où il est question du droit des pauvres valides à l’assistance, avec l’indemnisation du chômage.
– 1905-1945 : où il est question de la généralisation progressive des assurances obligatoires pour se substituer à l’assistance. « Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire leur capacité de gain » : l’ordonnance du 4 octobre 1945 ouvre la voie à la socialisation du salaire, concomitante de l’extension de la condition salariale (83 % de la population est salariée en France en 1975).
– 1988 : où il est question du droit de tous à l’assistance, avec l’instauration du revenu minimum d’insertion.

Au cœur de ce débat, une distinction persiste. Par son travail et sa contribution “assurantielle”, le citoyen travailleur et contribuable est à la fois solidaire de ses concitoyens et responsable de lui-même et des siens. L’homme assisté, qui est en quelque sorte à la charge de la collectivité, doit en contrepartie s’acquitter d’une manière ou d’une autre de sa dette à l’égard de la société. Pour avoir droit à une assistance, il doit impérativement travailler (workfare) ou, par des échanges réciproques négociés, il a l’obligation morale de chercher à s’insérer (RMI) ou de rechercher un emploi (RSA). Mais sans pouvoir prétendre atteindre les mêmes conditions de vie que ceux qui n’ont pas besoin d’assistance, (cf. le montant des allocations d’assistance toujours maintenu en dessous du SMIC). La société prétend ainsi responsabiliser le pauvre en le dissuadant de dépendre de l’assistance. Plus récemment, elle entend aussi faire en sorte que le travail soit plus rémunérateur pour favoriser l’accès, le retour ou le maintien dans l’emploi, (cf. prime pour l’emploi, intéressement à la reprise d’activité, RSA).

L’auteur rapporte et commente les principales étapes qui ont jalonné historiquement ce débat autour de la contrepartie à l’assistance. Il prend la mesure des appréciations, arguments et objections qui continuent à le nourrir. Il pose un certain nombre de questions sur les risques encourus à travers les évolutions contemporaines. Sa prestation permet, grâce à une écriture facile d’accès, d’en faire mieux comprendre les enjeux.

Daniel Fayard

L’Harmattan – 2008 – 136 p.

Compte rendu publié dans la Revue Quart Monde n° 211 : Relation cherche médiation

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En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

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Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

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La maltraitance institutionnelle c'est...

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La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

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Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

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Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

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Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

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