ATD Quart Monde au sein des institutions : #1 Le CESE
ATD Quart Monde est présent dans de nombreuses instances de représentation, pour défendre les droits des personnes les plus exclues en partant de leurs savoirs, et pour faire changer les lois et les pratiques. Chaque mois, on vous emmène à la découverte d’une de ces instances. On commence par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Le CESE, c’est quoi ?
Troisième Assemblée de la République, après le Sénat et l’Assemblée Nationale, le CESE est une instance consultative qui conseille le gouvernement et le parlement sur tous les sujets qui traversent la société. 233 conseillers y siègent pour un mandat de 5 ans (renouvelable une fois). Issus de la société civile (syndicats, chefs d’entreprise, agriculteurs, artisans, économie sociale et solidaire, associations, mutualistes, etc.), le CESE est un lieu exceptionnel de dialogue entre des personnes d’horizons, d’engagements, d’expériences très différents qui prennent le temps de s’écouter.
De l’entrée de Joseph Wresinski au CESE au rapport Grande pauvreté et précarité économique et sociale
C’est en 1979 que le fondateur du Mouvement ATD Quart Monde, Joseph Wresinski a été désigné par la Présidence de la République comme « personne qualifiée » pour siéger dans cette assemblée. Joseph Wresinski avait très tôt mesuré l’importance de cette institution, sentant combien ce lieu où la société civile discute, pouvait servir la cause des plus pauvres et influencer le gouvernement et les parlementaires. Il y a siégé de 1979 à 1988 et a notamment été rapporteur en 1987, d’un rapport qui fait encore date : « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », dans lequel figure une définition de la grande pauvreté reprise dans des textes de loi en France et à l’ONU. De ce rapport est également né, en 1988, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), devenu Revenu universel d’activité (RSA).
Des avancées législatives importantes
Geneviève de Gaulle Anthonioz, succédant à Joseph Wresinski après son décès en 1988, portera à son tour dans l’hémicycle la voix des exclus. En 1995, elle présente une évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre la grande pauvreté. C’est ce rapport qui permettra, trois ans plus tard, d’élaborer la loi d’orientation de lutte contre les exclusions de 1998. En faisant des exclus des sujets de droit comme les autres au nom de notre égale dignité d’êtres humains, cette loi devait garantir à tous l’accès aux droits de tous : emploi, logement, santé, éducation, citoyenneté et culture. La politique de lutte contre les exclusions devenait transversale à toutes les politiques publiques. Elle revendiquait une approche globale, privilégiant l’accès à l’ensemble des droits fondamentaux, condition à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Surtout, cette loi, préparée avec les personnes concernées à partir de leur expérience de vie et de leurs connaissances – une première – consacrait la participation de celles et ceux vivant la grande pauvreté « à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » des politiques publiques. C’est également de ce rapport et de cette loi qu’a été initiée la création de la Couverture Maladie Universelle pour l’accès aux soins.
A sa suite, Didier Robert, alors délégué national d’ATD Quart Monde, a été rapporteur d’un avis intitulé « L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous ». Il montre combien la participation des personnes très pauvres aux réflexions et aux décisions est essentielle et jette les premières bases pour l’instauration du droit au logement opposable (DALO).
Un combat pour l’égale dignité et pour faire changer les institutions et la société
A leur suite, Lucien Duquesne puis Marie-Aleth Grard, dont le mandat vient de s’achever, n’ont eu de cesse au sein de cette assemblée de travailler avec toutes les forces vives de la nation, organisations syndicales, employeurs et salariés, associations et ONG pour que soit pris en compte le savoir des personnes très pauvres, intervenant régulièrement pour faire entendre le combat pour l’égale dignité de tous.
Marie-Aleth Grard, alors vice-présidente d’ATD Quart Monde, a ainsi été rapporteure de l’avis « Une école de la réussite pour tous », qui montre que la réussite de tous à l’école est possible sous certaines conditions, et co-rapporteure avec Martine Vignau (UNSA), de l’avis « Revenu Minimum Social Garanti », qui propose la simplification de l’accès aux minima sociaux afin d’éviter au maximum le non-recours aux droits.
Tous les rapports et avis d’ATD Quart Monde au CESE, ont été réfléchis, construits et élaborés avec des personnes en situation de pauvreté.
