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9 décembre 2015 : Unanimité à l’Assemblée nationale pour des « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Les députés ont adopté le 9 décembre le texte autorisant l’expérimentation. Une victoire pour ATD Quart Monde qui en est à l’origine. Prochaine étape : le Sénat.

C’est peu avant minuit le mercredi 9 décembre, que le vote a eu lieu dans l’hémicycle. Les débats qui avaient précédé durant trois heures, avaient essentiellement porté sur le financement du projet, sur sa gouvernance et sur les catégories de chômeurs qui devaient être retenues. Défendu par le député PS de la Nièvre, Laurent Grandguillaume, le texte a été amendé, sans toutefois être modifié sur le fonds.

Il s’agit d’un moment historique pour ATD Quart Monde car c’est le premier pas vers la mise en place concrète du projet Territoires zéro chômeur de longue durée qu’il porte depuis des années (lire encadré). Plusieurs associations (1) le soutiennent aussi désormais.

Le Mouvement s’est par ailleurs félicité du fait que le vote, intervenant à quatre jours du second tour des régionales, ait rassemblé au-delà des clivages politiques et que « les députés aient voté sans considérations partisanes ».

Le projet part du constat que l’on n’a pas tout essayé contre le chômage de longue durée et que, contrairement à ce que l’on entend souvent, il y a du travail, des compétences et de l’argent. Il s’agit de proposer à des personnes au chômage depuis au moins un an, des emplois à durée indéterminée, adaptés à leurs compétences et sans surcoût pour la collectivité.

Dans un premier temps, on identifie les savoir-faire de ces personnes et l’on recense les besoins sur le territoire – des activités utiles mais auxquelles on a renoncé car elles ne sont pas rentables. Puis des emplois sont créés dans le cadre de nouvelles entreprises.

A terme, ces emplois seront financés par le transfert des dépenses induites par le chômage de longue durée – les allocations de solidarité, le manque à gagner pour l’Etat lié au non-versement des cotisations sociales et les coûts liés à la pauvreté comme les dépenses de santé.

Mais ces transferts de charges sont compliqués à mettre en place. Pour commencer, c’est donc l’État qui prendra en chargé l’essentiel du budget. Il est estimé à 10 millions d’euros pour la première année, pour dix territoires.

Les premiers territoires engagés dans le projet sont situés dans des zones rurales : en lle-et-Vilaine, dans les Deux-Sèvres, dans la Nièvre, en Meurthe-et-Moselle et dans les Bouches-du-Rhône. L’expérimentation peut concerner jusqu’à dix territoires, également urbains – Lille, notamment, est très intéressé. Après une évaluation, une seconde loi pourrait l’étendre beaucoup plus largement.

La proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat, autour du 13 janvier 2016. Si les sénateurs l’amendent et votent un texte différent de celui de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devra se réunir et les élus des deux chambres devront s’entendre sur un texte commun. Le décret d’application pourrait être publié au printemps prochain, et l’expérimentation démarrer à l’été 2016.

(1) Emmaüs, le Secours catholique, le Pacte civique, la Fondation de France

Véronique Soulé

Historique

1995 : expérimentation à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), bloquée faute de loi permettant les transferts financiers.
2011 : ATD Quart Monde relance le projet.
2014 : premiers territoires candidats à l’expérimentation ; Laurent Grandguillaume forme un groupe de députés pour porter le projet.
22 juillet 2015 : enregistrement de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale.
27 avril 2015 : journée de mobilisation avec une marche dans Paris.
15 octobre 2015 : grève du chômage dans les territoires engagés pour réclamer une loi.
10 novembre 2015: avis favorable du Conseil économique, social et environnemental.
19 novembre 2015 : avis du Conseil d’État.
9 décembre 2015 : vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Photo : La délégation d’ATD Quart Monde confiante juste avant le vote à l’Assemblée nationale (ph. F. Phliponeau)