Europe

Les délégués présents le 5 mars au Comité Économique et Social Européen (CESE) à Bruxelles ont présenté aux parlementaires et […]

Fiche mise à jour en juin 2019 Le droit à un procès équitable est prévu par l’article 6-1 de la […]

Arrêt de la cour Européenne des Droits de l’Homme du 10 juillet 2002 La Cour rappelle que le fait qu’un […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 1986 Les visites ont été restreintes, cela a […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 29 octobre 2006 Le fait que les parents n’aient pas […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 février 1995 La non communication des rapports des services […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 octobre 2005 Le refus de verser les allocations familiales […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 8 avril 2004 Faits et procédure : Cornelia et Josef […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 16 mars 2010 La Cour a considéré que le placement […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 21 décembre 2006 La mère, n’a pas pu avoir accès […]