Le gouvernement lance la Complémentaire santé solidaire
La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’État Christelle Dubos, ont présenté le 15 octobre la Complémentaire santé solidaire. Ce dispositif remplacera, à partir du 1er novembre, la Couverture maladie universelle complémentaire et l’Aide pour une complémentaire santé. Cette réforme comprend une grande part des propositions avancées par ATD Quart Monde.
« Notre objectif est que plus personne ne renonce aux soins pour des raisons financières », a affirmé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lors de la présentation de la Complémentaire santé solidaire. Ce nouveau dispositif « intègre la CMU-C, dans des conditions qui ne changeront pas, et s’élargit à de nouveaux publics, ceux qui, aujourd’hui, bénéficient de l’aide à la complémentaire santé, en contrepartie d’une participation santé de 1 euro par jour au maximum », a-t-elle expliqué.
Concrètement, rien ne changera pour les assurés de l’actuelle CMU-C : une personne célibataire gagnant moins de 746 euros par mois, ou un couple avec enfant ayant des revenus en dessous de 1343 euros conserveront par exemple le même niveau de remboursement. Les personnes seules dont les ressources sont comprises entre 746 et 1007 euros (jusqu’à 1813 euros pour un couple avec enfant), qui avaient jusque-là l’ACS (Aide pour une complémentaire santé), accèderont à cette même couverture, estimée « plus large et simplifiée », contre une participation financière croissante avec l’âge. Pour les moins de 29 ans, son montant sera de 8 euros par mois et il atteindra 30 euros par mois pour les 70 ans et plus. La Complémentaire santé solidaire devrait ainsi couvrir « entre 9,5 et 12 millions de Français », alors que près de 7 millions de personnes bénéficient aujourd’hui de la CMU-C et de l’ACS.
Limiter le renoncement aux soins
Cette réforme, souhaitée depuis plusieurs années par ATD Quart Monde, a notamment pour but de limiter le renoncement aux soins. « Nous avons constaté que l’ACS ne remplit aujourd’hui pas totalement ses objectifs, puisque le taux de recours reste faible, entre 40 et 60%. Et même parmi les personnes qui demandent l’ACS, nous savons que 25% n’utilisent pas le chèque ACS », a détaillé Agnès Buzyn. Les raisons de ce non-recours sont multiples : des démarches « trop complexes », des « offres souvent difficiles à identifier » ou de qualité insuffisante. Avec l’ACS, certains coûts restent par ailleurs à la charge des patients et « représentent un obstacle parfois insurmontable pour certaines familles », a-t-elle constaté. Il s’agit en outre « d’en finir avec la stigmatisation liée aujourd’hui à l’image de la CMU-C, en ouvrant l’accès à d’autres publics moins précaires. Nous voulons changer l’image de cette offre pour en améliorer le recours », a ajouté la secrétaire d’État, Christelle Dubos.
La Complémentaire santé solidaire sera donc, à partir du 1er novembre, « beaucoup plus lisible et simple d’accès », selon la ministre de la Santé. « La couverture la plus protectrice sera offerte d’emblée à tous les assurés et pourra être souscrite auprès d’une Caisse d’assurance maladie ou de l’un des 133 organismes complémentaires qui proposent actuellement cette offre. » Elle permettra une prise en charge à 100% des soins dentaires, optiques et d’aide auditives, mais également de certains dispositifs tels que les fauteuils roulants, les cannes ou les pansements. « Le tiers-payant est garanti, ce qui évite l’avance des frais chez le médecin, le dentiste ou à l’hôpital. Aucun dépassement d’honoraires ne peut en outre être facturé aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire par les professionnels de santé, quel que soit leur secteur. »
« Cette réforme comprend une grande part des propositions des militants Quart Monde, qui ont longuement travaillé avec les professionnels pour que l’accès à la prévention et aux actes médicaux soit meilleur et que le renoncement aux soins disparaisse », souligne Huguette Boissonnat Pelsy, responsable du Département santé d’ATD Quart Monde. Le Mouvement sera donc mobilisé pour que la mise en œuvre de cette complémentaire santé solidaire soit une vraie réussite. Julie Clair-Robelet
Photo : Agnès Buzyn et Christelle Dubos lors de la présentation de la Complémentaire santé solidaire au ministère de la Santé, le 15 octobre 2019. © JCR, ATDQM
